BTS collaborateur juriste notarial Picto formation

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Mise à jour : 10/12/2025 Formation : 25191905F Source : CFA régional Jean Bosco

Session de formation

Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur Lieu Organisme formateur Type Réunion
385639S Du 01/09/2026
Au 30/06/2028
Niveau 5. (BTS, DUT, DEUST, ...) OPCO Saint-Omer (62) Lycée Notre-Dame de Sion
Tél : 03 21 38 25 22 ,03-21-12-24-00

FA

Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 3204h
Durée en centre : 1350h
Durée en entreprise : 1854h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif Financeur
Formation par voie de l'Apprentissage OPCO

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement présentielle

Cycle de l'alternance

Année 1 : Contrat d’apprentissage
Année 2 : Contrat d’apprentissage

Lieu de formation

52 Rue de Courteville
62501 Saint-Omer

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Service Handicap du CFA Jean Bosco : handicap@cfajeanbosco.fr -- Service Mobilité du CFA Jean Bosco : mobilite@cfajeanbosco.fr
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Niveau 4. (BP, BT, Bac pro ou techno, ...)
Prérequis :
Être titulaire d'un diplôme de niveau 4.
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Objectifs et contexte de la certification :

L'objectif de ce BTS est de former des techniciens supérieurs capables d'assister un notaire au sein d'un office notarial.
Les élèves apprennent à situer les activités notariales dans leur environnement, à percevoir et apprécier les mécanismes (appareil productif, production...), les opérations (investissement, épargne...) et les facteurs d'évolution (croissance économique, démographique...) dans une logique d'ensemble. Ils acquièrent les compétences juridiques indispensables au traitement des dossiers qu'ils auront à traiter. Ces compétences sont liées aux domaines des personnes et de la famille, de l'immobilier et de l'entreprise : cadre et acteurs de la vie juridique, droits et biens, actes et faits juridiques, opérations de financement, droit de l'urbanisme, droit rural, droit de l'entreprise... 
Les enseignements leur permettent d'analyser les principes juridiques de base, d'utiliser une documentation juridique professionnelle et de préparer la rédaction d'actes juridiques (contrats de mariage, donations, successions, baux d'habitation...). Ils sont formés aux techniques notariales (communication, information et organisation ; rédaction d'actes et accomplissement des formalités), ainsi qu'à la conduite et présentation d'activités professionnelles.

Contenu pédagogique

BLOCS DE COMPÉTENCES :
- Bloc n°1 : Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Comprendre le principe de délégation de la puissance publique
  • Distinguer l’intérêt de l’authentification de la finalité de la publication des actes
  • Expliquer les composantes de la taxation des actes
  • Conduire les échanges avec les clients
  • Identifier les besoins du client
  • Instaurer une relation de confiance avec le client
  • Participer à la résolution des conflits
  • Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client
  • Actualiser la base des données de l’office
  • Assurer la sécurité des données
  • Mettre en œuvre une veille juridique
  • Collaborer au sein d’un collectif de travail
- BLoc n°2 : Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation
  • Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation
  • Identifier les conditions de formation de chacune des unions
  • Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS
  • Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions 
  • Contribuer aux processus juridiques de désunion
  • Apprécier les conséquences de la désunion
  • Repérer une situation de vulnérabilité
  • Contribuer à la gestion d’une situation de vulnérabilité
  • Mener un dossier de libéralités
  • Rédiger des projets d’actes nécessaires à l’établissement d’une libéralité
  • Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d’anticipation successorale
  • Participer au règlement d’une succession
  • Contribuer à la gestion de l’indivision
- BLoc n°3 : Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
  • Analyser le contexte d’une opération immobilière
  • Analyser un bail déjà conclu
  • Établir un bail en veillant à la protection des parties
  • Assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires
  • Garantir la validité des actes relatifs à la vente
  • Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix
  • Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente
  • Contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier
  • Assurer la communication pour la mise en vente du bien
  • Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce
  • Réaliser les formalités et rédiger des projets d’actes nécessaires à la vie juridique de l’entreprise
  • Prendre en compte le statut juridique de l’entreprise dans la conduite d’un dossier

Certifications, reconnaissances

BTS collaborateur juriste notarial

Niveau de sortie : Niveau 5. (BTS, DUT, DEUST, ...)

Consulter la certification

Insertion dans l'emploi

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Autres sessions de formation disponibles

Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur Lieu Organisme formateur Type Réunion
385686S Du 01/09/2026
Au 30/06/2028
Niveau 5. (BTS, DUT, DEUST, ...) OPCO Hazebrouck (59) Lycée et Collège Saint-Jacques
Tél : 03 28 41 98 92 ,03 28 41 98 92
Email : ce.0595391p@ac-lille.fr

FA

Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 3204h
Durée en centre : 1350h
Durée en entreprise : 1854h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif Financeur
Formation par voie de l'Apprentissage OPCO

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement présentielle

Cycle de l'alternance

Année 1 : Contrat d’apprentissage
Année 2 : Contrat d’apprentissage

Lieu de formation

58 Rue de la sous-Prefecture
Lycée St-Jacques
59190 Hazebrouck

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Service Handicap du CFA Jean Bosco : handicap@cfajeanbosco.fr -- Service Mobilité du CFA Jean Bosco : mobilite@cfajeanbosco.fr
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Niveau 4. (BP, BT, Bac pro ou techno, ...)
Prérequis :
Être titulaire d'un diplôme de niveau 4.
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

390854S Du 01/09/2026
Au 30/06/2028
Niveau 5. (BTS, DUT, DEUST, ...) OPCO Hazebrouck (59) Lycée et Collège Saint-Jacques
Tél : 03 28 41 98 92 ,03 28 41 98 92
Email : ce.0595391p@ac-lille.fr

FA

Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 3204h
Durée en centre : 1350h
Durée en entreprise : 1854h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif Financeur
Formation par voie de l'Apprentissage OPCO

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement présentielle

Cycle de l'alternance

Année 1 : Contrat d’apprentissage
Année 2 : Contrat d’apprentissage

Lieu de formation

58 Rue de la sous-Prefecture
Lycée St-Jacques
59190 Hazebrouck

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Service Handicap du CFA Jean Bosco : handicap@cfajeanbosco.fr -- Service Mobilité du CFA Jean Bosco : mobilite@cfajeanbosco.fr
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Niveau 4. (BP, BT, Bac pro ou techno, ...)
Prérequis :
Être titulaire d'un diplôme de niveau 4.
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

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