Sécuriser ses transactions internationales via le contrat

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Mise à jour : 06/10/2026

Formation : 25195036F

Source : Flux CCI Hauts-de-France

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur(s)

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

759860S

Se rapprocher de l'organisme pour connaitre la prochaine session

Sans niveau spécifique

Autre financeur

À distance

LAHO Formation - CCI de région Hauts-de-France
Tél : 03 20 63 79 79
Email : formation@laho-formation.fr

Non

Durée

Durée totale de la formation : 7h
Durée en centre : 0h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif	Financeur
Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire	Autre financeur

Tarif : 595
Modalités d'enseignement : Formation entièrement à distance

Lieu de formation

À distance

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Nous contacter
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
<p>Aucun pré-requis</p>
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Identifier les principaux risques dans un environnement international
Comprendre comment les clauses contractuelles peuvent vous aider à les gérer et à les atténuer

Contenu pédagogique

INTRODUCTION AUX RISQUES DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL

Identification des risques courants
Le rôle du contrat comme outil de gestion de ces risques

LA BASE DES CONTRATS INTERNATIONAUX

Définition d'un contrat international
Principes juridiques de base
Choix de la loi applicable et juridiction compétente

RISQUE DE NON-PAIEMENT

Les clauses de paiement
Les garanties financières

RISQUE DE NON-LIVRAISON OU DE RETARD

Les clauses de livraison
Les clauses d'Incoterms®
Les clauses de transfert des risques

RISQUE LIÉ AUX VARIATIONS DES COÛTS ET DES DEVISES

Les clauses d'ajustement des prix
Les clauses de gestion des devises

RISQUE JURIDIQUE LIÉ RÉGLEMENTATION ET À LA CONFORMITÉ, RISQUE LIÉ AUX OPÉRATIONS DOUANIÈRE

Les clauses de conformité
Les clauses d'éthique et de RSE

RISQUE JURIDIQUE LIÉ À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LE SECRET DES AFFAIRES, LA CONFIDENTIALITÉ

Les clauses de propriété intellectuelle

RISQUE DE DIFFÉRENDS ET LITIGES INTERNATIONAUX

Les clauses de résolution des litiges
Les clauses de juridiction

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Numéro Carif : 759860S
Référence formation : 25195036F
Code NSF : 312 - Commerce, vente
Formacode principal : 13258 - Contrat international
ROME associés : -