CSE CSSCT

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Mise à jour : 08/09/2025 Formation : 25227483F Source : FORMA2S

Session de formation

Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur Lieu Organisme formateur Type Réunion
418222S Du 27/10/2025
Au 31/10/2025
Sans niveau spécifique OPCO Villeneuve-d'Ascq (59) FORMA2S
Email : contact@forma2s.fr

FC

Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 35h
Durée en centre : 35h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif Financeur
OPCO Entreprises OPCO

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement présentielle

Lieu de formation

18 Place de Verdun
59650 Villeneuve-d'Ascq

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
-
Public :
En activité professionnelle, Salarié

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation


À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

- Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
-S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
-Devenir acteur incontournable de la prévention.

Contenu pédagogique

Maîtriser
  • Les missions CSE/SSCT : prévention, santé au travail, sécurité des salariés
  • Le fonctionnement : réunions, rôle du secrétaire/commission
  • La mise en place d’une délibération et du PV en général
  • Rôle et fonctions des élus, du président et des partenaires
  • La législation spécifique CSE/SSCT
  • Le règlement intérieur du CSE
 
Connaitre
  • Le déploiement des enquêtes sur les AT et leur suivi
  • Le droit d’alerte de l’élu CSE/SSCT et le droit de retrait du salarié
  • La procédure de Danger grave et imminent (DGI)
  • Le droit à l’information et les consultations obligatoires.
  • Les moyens donnés aux élus : HD, déplacements, outils, etc.
 
Instaurer
  • Une analyse des activités de travail spécifiques, voir dangereuses
  • Une détection du stress au travail, les situations de souffrance, …
  • Une politique de prévention efficace dans l’entreprise
  • La promotion des actions du CSE/SSCT auprès des salariés
  • Un dialogue constructif avec l’inspecteur du travail, le médecin du travail, CRAMIF/CARSAT.
  • Le recours aux experts agréés, dans quels cas ? Avec quel budget ?
 
S’approprier
  • Les textes essentiels du code du travail et de la législation associée
  • Les documents obligatoires que doit fournir l’employeur au CSE
  • Le fonctionnement du Document Unique
  • Les principes de base de la santé et sécurité au travail
  • La prise de parole et la participation en réunion
 
Méthodes pédagogiques
  • Alternance de partie théorique et pratique
  • Participatives et actives
  • Diaporamas, vidéos, échanges et partages d’expérience.
  • Exercices et études de cas spécifiques à l’entreprise
 
Moyens pédagogiques
  • Livret de cours
  • Vidéos

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

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