La gestion contractuelle des marchés publics et privés

Appliquer la gestion contractuelle au quotidien
Assumer les obligations de l’entreprise
Préserver les droits de l’entreprise

Introduction : 
Distinction entre marchés publics et marchés privés

Nature du marché :
Prix forfaitaires, prix unitaires
Révision, actualisation
Pièces contractuelles
Liste, priorité, clauses abusives
CCAG et CCAP

Exécution des marchés
Signature et notification du marché, conséquences
OS, comptes rendus de chantier, courriers
Avenants

Délais d’exécution
Définir un planning contractuel
Prolongation des délais, ajournement des travaux
Pénalités de retard

Variation de la masse des travaux
Travaux supplémentaires, en moins-value, modificatifs
Conséquences des variations, coûts et délais, décision
de poursuivre

Suivi du chantier
Assurer la traçabilité de déroulement de chantier
Constat et photos
Validité des mails

Réception des travaux
Opérations préalables
Droit à la réception