SOUS-TRAITANCE - Maîtriser les enjeux

Gérer contractuellement son marché avec les partenaires sous-traitants
Optimiser le relationnel de l’entrepreneur général avec les sous-traitants
Connaître les devoirs et obligations de l’entreprise générale
Clarifier sous-traitance et fausse sous-traitance
Responsabilité de l’entreprise générale et responsabilité du sous-traitant

Les fondamentaux
Sous-traitants directs
Sous-traitants indirects
Caution et délégation de paiement
Déclaration des sous-traitants – l’agrément

L’action directe
La défaillance de l’entrepreneur
La caution
La délégation de paiement

Le contrat de sous-traitance et la charte de bonne conduite
L’agrément du sous-traitant

Sous-traitance et « fausse » sous-traitance
L’exercice illicite du travail temporaire
Le délit de marchandage
Fourniture de main-d’oeuvre
Prestation de service et marchandage
Le prêt de main-d’oeuvre licite

Travail illégal
La vérification de l’identité des salariés
Les obligations de l’entreprise générale (les sanctions)

L’accident du travail
Principe de responsabilité de l’entreprise sous-traitante
La co-responsabilité de l’entreprise utilisatrice

Responsabilités de l’entreprise générale
Entreprises utilisatrices – Entreprises extérieures
La responsabilité civile et pénale