SOUS-TRAITANCE - Maîtriser les enjeux

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Mise à jour : 13/01/2025 Formation : 2596261F Source : BTP SERVICES

Session de formation

Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur Lieu Organisme formateur Type Réunion
305860S Du 07/11/2025
Au 07/11/2025
Sans niveau spécifique Autre financeur Marcq-en-Barœul (59) BTP SERVICES
Tél : 06 40 51 33 81
Email : miri@btpserv.com

FC

Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 7h
Durée en centre : 7h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif Financeur
Autres financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire Autre financeur

Tarif : 900
Modalités d'enseignement : Formation entièrement présentielle

Lieu de formation

270 Boulevard Clémenceau
59700 Marcq-en-Barœul

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
Connaissances de base du BTP
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Gérer contractuellement son marché avec les partenaires sous-traitants
Optimiser le relationnel de l’entrepreneur général avec les sous-traitants
Connaître les devoirs et obligations de l’entreprise générale
Clarifier sous-traitance et fausse sous-traitance
Responsabilité de l’entreprise générale et responsabilité du sous-traitant

Contenu pédagogique

Les fondamentaux
Sous-traitants directs
Sous-traitants indirects
Caution et délégation de paiement
Déclaration des sous-traitants – l’agrément

L’action directe
La défaillance de l’entrepreneur
La caution
La délégation de paiement

Le contrat de sous-traitance et la charte de bonne conduite
L’agrément du sous-traitant

Sous-traitance et « fausse » sous-traitance
L’exercice illicite du travail temporaire

Le délit de marchandage
Fourniture de main-d’oeuvre
Prestation de service et marchandage
Le prêt de main-d’oeuvre licite

Travail illégal
La vérification de l’identité des salariés
Les obligations de l’entreprise générale (les sanctions)

L’accident du travail
Principe de responsabilité de l’entreprise sous-traitante
La co-responsabilité de l’entreprise utilisatrice

Responsabilités de l’entreprise générale
Entreprises utilisatrices – Entreprises extérieures
La responsabilité civile et pénale

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

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Informations complémentaires

Picto rouler et dérouler

Numéro Carif : 305860S
Référence formation : 2596261F
Code NSF : 310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Formacode principal : 32072 - Sous-traitance
ROME associés : -

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