Maîtriser les textes de l’urbanisme Les nouveaux modes d’organisation des sols

Assimiler les règles d’urbanisme applicables à vos projets et apprendre à les optimiser
Maîtriser les bons réflexes pour sécuriser les projets
Connaître les incidences de la nouvelle réglementation sur les projets de construction

LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION ET LA COUVERTURE DES DEPENSES
- La charge foncière
- L’exonération des taxes d’urbanisme
- Les coûts de maîtrise d’ouvrage
- La TVA déductible

LES DOCUMENTS DE L’URBANISME
- La cadre juridique des règles d’urbanisme
- La hiérarchie entre les documents de l’urbanisme (la loi ELAN)
- Le contenu des documents de l’urbanisme
- Géoportail de l’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plan local d’urbanisme (PLU et PLUi) : élaboration,opposabilité, évolution, contentieux…
- Plan d’occupation des sols (POS)
- Carte communale (CC)
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et ABF
- Loi littoral, loi montagne, charte promoteurs…
- Règles d’urbanisme applicables en lotissement

LE CONTENU DES DOCUMENTS D’URBANISME
- Mixité sociale
- Densité
- Zonage
- Destination
- Stationnement …

AMENAGEMENT DU SOL
- Opérations d’intérêt national (OIN)
- Grandes opérations d’urbanisme (GOU)
- Zone d’aménagement concerté (ZAC)
- AFU/ AFUL/ AFUP
- Lotissement
- Permis de construire valant division
- Division primaire