Maîtriser les textes de l’urbanisme Les nouveaux modes d’organisation des sols

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Mise à jour : 15/01/2025

Formation : 2596902F

Source : BTP SERVICES

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

308818S

Du 03/12/2025
Au 03/12/2025

Sans niveau spécifique

Autre financeur

Marcq-en-Barœul (59)

BTP SERVICES
Tél : 06 40 51 33 81
Email : miri@btpserv.com

Non

Durée

Durée totale de la formation : 7h
Durée en centre : 7h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif	Financeur
Autres financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire	Autre financeur

Tarif : 900
Modalités d'enseignement : Formation entièrement présentielle

Lieu de formation

270 Boulevard Clémenceau
59700 Marcq-en-Barœul

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
Connaissances de base du BTP
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Assimiler les règles d’urbanisme applicables à vos projets et apprendre à les optimiser
Maîtriser les bons réflexes pour sécuriser les projets
Connaître les incidences de la nouvelle réglementation sur les projets de construction

Contenu pédagogique

LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION ET LA COUVERTURE DES DEPENSES
- La charge foncière
- L’exonération des taxes d’urbanisme
- Les coûts de maîtrise d’ouvrage
- La TVA déductible

LES DOCUMENTS DE L’URBANISME
- La cadre juridique des règles d’urbanisme
- La hiérarchie entre les documents de l’urbanisme (la loi ELAN)
- Le contenu des documents de l’urbanisme
- Géoportail de l’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plan local d’urbanisme (PLU et PLUi) : élaboration,opposabilité, évolution, contentieux…
- Plan d’occupation des sols (POS)
- Carte communale (CC)
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et ABF
- Loi littoral, loi montagne, charte promoteurs…
- Règles d’urbanisme applicables en lotissement

LE CONTENU DES DOCUMENTS D’URBANISME
- Mixité sociale
- Densité
- Zonage
- Destination
- Stationnement …

AMENAGEMENT DU SOL
- Opérations d’intérêt national (OIN)
- Grandes opérations d’urbanisme (GOU)
- Zone d’aménagement concerté (ZAC)
- AFU/ AFUL/ AFUP
- Lotissement
- Permis de construire valant division
- Division primaire

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Numéro Carif : 308818S
Référence formation : 2596902F
Code NSF : 128 - Droit, sciences politiques
Formacode principal : 13229 - Droit urbanisme
ROME associés : -