Formation agent sportif cyclisme

Réussir l'examen d'agent sportif organisé par le CNOSF et la Fédération Française de Cyclisme

DROIT GENERAL

Droit social
- Droit du travail
Les sources du droit du travail
Le contrat de travail
- Droit de la sécurité sociale
Les organismes sociaux
Les régimes d’assujettissement à la
Sécurité sociale
L’assiette des cotisations sociales

Droit fiscal
- L’impôt sur les revenus des personnes physiques
- L’impôt sur les sociétés
- La taxe sur la valeur ajoutée
- La taxe professionnelle

Droit civil

- Droit des contrats
Les contrats de droit commun
Le contrat de mandat
Le contrat de courtage
- Droit de la personnalité
- Le droit à l’image
- Le droit au nom

Droit des assurances
- Le contrat d’assurance
- L’assurance individuelle accident
- L’assurance responsabilité civile professionnelle

Droit des associations
- La loi du 1er juillet 1901
- L’organisation et le fonctionnement des associations

Droit des sociétés
- Les différents types de sociétés
- Les sociétés commerciales
- Les sociétés sportives

Droit du sport
- Législation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives ;
- Code du sport ;
- Règles relatives aux agents sportifs ;
- Réglementation sur les paris sportifs.
DROIT SPECIFIQUE
Législation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives

- La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et ses décrets d’application

- La loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (codifiée aux articles L. 3611-1 et suivants du code de la santé publique) et ses décrets d’application (voir notamment le règlement disciplinaire anti–dopage)

- Les règles relatives aux agents sportifs

Les règlements fédéraux et internationaux

Les règlements de la Fédération Française de Cyclisme

Les règlements de l’Union Cycliste International