Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise - MR14901A

Partager par mail
Imprimer

Mise à jour : 18/09/2026

Formation : 26283660F

Source : CNAM HAUTS-DE-FRANCE - Centre de Lille

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur(s)

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

748896S

Se rapprocher de l'organisme pour connaitre la prochaine session

Niveau 7. (Master, DAE, DESS, Ingénieur, ...)

Autre financeur

À distance

CNAM HAUTS-DE-FRANCE - ASSOCIATION DE GESTION
Tél : 03 20 29 86 68
Email : hdf_npdc@lecnam.net

Non

Durée

Durée totale de la formation : 938h
Durée en centre : h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours du soir, Hors temps de travail
Type de parcours : Parcours individualisé

Dispositif	Financeur
Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire	Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement à distance

Lieu de formation

À distance

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Niveau 6. (Licence, Licence pro, BUT, maîtrise ...)
Prérequis :
Collaborateurs de PME-PMI, TPE, juristes, professionnels souhaitant obtenir une qualification leur permettant d’intégrer le service juridique d’une entreprise ou d’une institution, dirigeants d’entreprise, assistants juridiques. Le Master est accessible : En M1 : Aux titulaires d’un diplôme Bac+3 (licence Cnam ou licence universitaire, ou diplôme de niveau 6 dans un domaine compatible avec la spécialité du master); Par la validation des acquis de l’expérience (VAE /VAPP) ou la validation des études supérieures (VES). Si l'expérience professionnelle a été acquise au cours d’un contrat en alternance en L3 ou licence professionnelle, l'élève est tenu de réaliser un stage d’une durée minimale de 6 mois au cours de la première année du diplôme. En M2 : Aux personnes titulaires d’un Bac+4, M1 ou diplôme équivalent; admission sur dossier de candidature et entretien ; Par la validation des acquis de l’expérience (VAE/VAPP) ou validation des études supérieures (VES). Dans tous les cas, une expérience professionnelle de 12 mois dans le domaine du droit des affaires, de la fiscalité ou du droit social (y compris ressources humaines et droit syndical) est requise pour l'inscription au diplôme. L’admission (en première et en deuxième année) se fait sur dossier de candidature en ligne. Il est important de noter que le Master n'est pas proposé totalement en FOAD. Vous pourrez suivre quelques UE en distanciel mais l'essentiel des UE (surtout de M2) est proposé en présentiel soir à Paris.
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Les objectifs visés par le master sont:

Permettre une vision globale du droit dans l’entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;
Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l’entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d’intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;
Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d’entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;
Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d’accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

Contenu pédagogique

DRT214 Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise 4 ECTS
ANG330 Anglais professionnel 6 ECTS
DRA107 Droit pénal des affaires 4 ECTS
DRA118 Droit du financement des entreprises 4 ECTS
DRF114 Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise 6 ECTS
DRF115 Droit fiscal : TVA et imposition du capital 4 ECTS
DRS208 Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs 4 ECTS
DRA113 Principales formes de sociétés 4 ECTS
DNT104 Droit du numérique 4 ECTS
DRS107 Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié 6 ECTS
DRA123 Procédure civile 4 ECTS
UADR17 Expérience professionnelle et rapport d'activité 10 ECTS
M2
DRT213 Séminaire méthodologique 2 ECTS
DRA208 Anglais juridique 2 ECTS
DRA204 Techniques juridiques de la transmission d'entreprise 4 ECTS
DRA120 Droit des difficultés des entreprises 4 ECTS
DRA207 Les modes alternatifs de résolution des différends 4 ECTS
DRS210 Droit et discriminations : agir contre les discriminations 2 ECTS
DRS205 Droit du travail approfondi 4 ECTS
DRS203 Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail) 2 ECTS
DNT201 Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique 4 ECTS
DNT108 Droit de la cybersécurité 6 ECTS
DRF200 Droit fiscal approfondi 4 ECTS
DRS206 Droit de la protection sociale approfondi 4 ECTS
DRA206 La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise 6 ECTS
UADR18 Mémoire 12 ECTS