FORMATION DES MEMBRES DU CSE-Santé Sécurité et Conditions de Travail - recyclage 3 jours - 300

Réactiver les compétences de base en santé et sécurité au travail pour les membres de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail dont le mandat vient d’être renouvelé.

A l’issue de cette formation, les participants auront une vision révisée et à jour des nouvelles lois sur les sujets suivants :
• Repérer les enjeux de la santé-sécurité au travail
• Connaître les principaux textes et bonnes pratiques de prévention
• Identifier les principaux acteurs internes et externes à l’organisation
• Intégrer la Santé Sécurité au Travail dans la gestion de leurs missions de membres de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail.
• Identifier les risques liés aux situations de travail, les analyser et être en mesure de proposer des pistes d’actions en vue d’améliorer les conditions de travail et le bien-être au travail.
• Utiliser la « boite à outils » contenant les informations et les supports méthodologiques nécessaires, dans le contexte spécifique dans lequel ils exercent leur mission.

Fonctionnement du CSE
-Mission générale et attributions du CSE
• Découvrir l'articulation faite par le plan du code du travail de la mission, les attributions générales et spécifiques du CSE ainsi que les modalités d'exercice de cette mission
• Les matières relavant de la négociation (triptyque : ordre public /négociation/loi supplétive)
• Information/consultation – notions de résolution / de délibération
• Les nouvelles missions RSE et environnementales du CSE issues de la loi climat
Approfondissement des sujets avec le jeu de plateau "parcours CSE" : les participants sont mis en situation réelle
• Les 5 types de fonctions qui incombent aux membres de l’instance :
- Contribution à la démarche globale de prévention des risques
- Promotion de la prévention des risques professionnels
- Connaissance de l’application de la règlementation
- Exercice du droit à l’information et à la consultation de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail
- Mobilisation des ressources externes
Approche maïeutique et partage d’expériences : les stagiaires réfléchissent sur leurs rôles et leurs finalités.
Exercer sa mission de membre du CSE
Etape 2 du jeu "parcours CSE" : - Qui participe à la réunion ?
Etape 3 du jeu "parcours CSE" : - Jeu du qui fait quoi ?
Apport : communiquer avec diplomatie
Cas pratique : établir une relation constructive
-Les moyens et attributions des membres de la délégation du personnel au CSE et à la CSSCT
Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail et de ses membres.
Révisions
- Identifier les moyens humains
- Délégation horaire (nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles), réunions, missions, enquêtes AT et maladies professionnelles, inspections, faculté de contacts et de déplacement.
- Formation : droit à la formation et modalités : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
- Gérer le budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités calcul…)
- Connaître le champ d’intervention de l’instance : identifier les droits (délit d’entrave, droits d’alerte, procédure en cas de danger grave et imminent, droit de retrait, …), la responsabilité : la protection contre le licenciement et l’action judiciaire et la personnalité juridique.
- Organiser et assurer le suivi des expertises (désignation de l’expert, financement, contestation…)
- Identifier les différentes sources formelles et informelles d’information disponibles en entreprise