Présider ou animer le CSE

Cette formation a pour objectif de permettre au Président et/ou assistant du président du CSE
de comprendre le fonctionnement de l’entité, les moyens et outils dont il dispose, et également de mieux appréhender son rôle de Président et la posture associée.

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
• Présider l’instance CSE, ses objectifs, ses rôles et missions, ses moyens et attributions,
• Mettre en oeuvre les outils pour construire des règles de fonctionnement pérennes et dynamiser l’instance,
• Mieux appréhender le rôle de Président et adopter la posture la plus efficace en réunion,
• Communiquer efficacement avec les membres élus et les parties prenantes,
• Faire face aux situations difficiles.

Programme conforme aux lois «santé au travail » du 2 août 2021 et « Loi Climat » du 22 août 2021.
Pour l’entreprise de plus de 50 salariés.
-Fonctionnement du CSE
-Historique du CSE
-Connaissance de l’application de la règlementation
• Repérer la hiérarchie des sources du droit et des textes normatifs
• Identifier les différents types de CSE en fonction de l’organisation juridique de l’entreprise (CSE central, CSE d’établissement…) et leur incidence sur les sujets traités en réunion.
-Mission générale et attributions du CSE
• Découvrir l'articulation faite par le plan du code du travail de la mission, les attributions générales et spécifiques du CSE ainsi que les modalités d'exercice de cette mission
• Les matières relavant de la négociation (triptyque : ordre public /négociation/loi supplétive)
• Information/consultation – notions de résolution / de délibération
• Les nouvelles missions RSE et environnementales du CSE issues de la loi climat
Etape 1 du jeu "parcours CSE" : les participants reconstituent collectivement un puzzle sur un panneau mural
-Identifier les rôles et missions des principaux acteurs du CSE (Comité Social et Economique)
Pour travailler en pluridisciplinarité et établir une relation constructive avec les acteurs internes (zoom sur le rôle des managers / préventeurs) et les acteurs externes et leurs prérogatives (les pouvoirs de l’Inspecteur du travail et de la CARSAT,…), les acteurs du maintien dans l’emploi.
• Acteurs internes :
Comprendre la composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE, membre de la CSSCT, responsable sécurité, représentants syndicaux, membres élus, salariés, hiérarchie, représentant de proximité, salarié désigné compétent, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, le rôle renforcé des IPRP sur le document unique …
• Acteurs externes :
Inspecteur du travail, agents de contrôle de la CARSAT, équipe pluridisciplinaire de médecine du travail, acteurs du maintien dans l’emploi AGEFIPH, ….
Etape 2 du jeu "parcours CSE" : - Qui participe à la réunion ?
Etape 3 du jeu "parcours CSE" : - Jeu du qui fait quoi ?
Apport : communiquer avec diplomatie
Cas pratique : établir une relation constructive
Dynamiser le fonctionnement du CSE
-Organiser & animer les réunions
- Etablir et faire respecter le règlement intérieur : qu’y faire figurer pour établir de nouvelles règles du jeu ?
- Planifier le calendrier des réunions
- Organiser la réunion préparatoire.
- Etablir l’ordre du jour des réunions
- Optimiser la prise de notes et/ou l’enregistrement des débats
- Organiser les consultations et les votes
- Rédiger le procès-verbal de la réunion
- Animer des réunions extraordinaire