RÉFÉRENT HARCELEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES (référent au sein du CSE et référent employeur)

Cette formation permettra au référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, qu’il soit référent au sein du CSE ou référent employeur, de maîtriser le cadre juridique, de conseiller et d’agir en matière de prévention du harcèlement sexuel, et d’acquérir un socle de connaissances théoriques et pratiques afin de mener à bien sa mission.
A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
• Repérer les enjeux de la fonction de Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE et de l’entreprise,
• S'approprier les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise,
• Savoir agir et réagir en tant que référent employeur ; Savoir agir et orienter l’action du CSE en matière de prévention du harcèlement sexuel,
• Accompagner la mise en place de mesures et d’actions de prévention dans l’entreprise,
• Prendre en charge un signalement de harcèlement et savoir réagir face à un comportement à risque,
• Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agressions sexistes.

Depuis le 1er janvier 2019, la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit une nouvelle obligation pour les entreprises, selon les effectifs :
- Pour les moins de 250 salariés : obligation de nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE (C. Trav., L2314-1 al. 4)
- Pour les plus de 250 salariés : obligation de nommer 1 référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE et 1 référent employeur (C. Trav., L1153-5-1).
Repérer les enjeux de la fonction de Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
-Informer
• Connaître les principaux chiffres et indicateurs
• Situer le harcèlement au sein des risques psychosociaux
• Cerner les impacts du harcèlement sur la santé des salariés
• Repérer les enjeux humains : les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes
• Identifier les sanctions possibles en cas de reconnaissance de harcèlement sexuel : pénalités de l’employeur, sanctions civiles, pénales, disciplinaires etc…
• Clarifier et contribuer à remplir les obligations de prévention de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité, notamment en termes de documents et d’affichages.
S'approprier les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise
-La notion de harcèlement sexuel
• Le cadre légal
• Distinctions dans la définition juridique des termes
• Identifier les comportements assimilables à du harcèlement d’après la jurisprudence
-La mission du référent Harcèlement sexuel au CSE :
• Rôle et désignation
• Quelle différence avec le référent employeur dans les entreprises employant plus de 250 salariés ?
-La mission du référent Harcèlement sexuel employeur :
• Rôle et désignation
• Quelle différence avec le référent au sein du CSE ?
Cas pratiques : étude de pratiques qualifiées de harcèlement sexuel en jurisprudence
Quizz sur les définitions et le cadre juridique
-Quelle procédure suivre ou mettre en place en tant que référents CSE et employeur
-Orienter vers les interlocuteurs internes et externes
• Acteurs internes
• Acteurs externes
Atelier : visualisation spatiale permettant d’identifier et de mémoriser les rôles et appuis possibles des différents interlocuteurs
Prévenir
-Pour le référent harcèlement au CSE :
• Suivre et suggérer des actions de prévention des risques professionnels avec les membres du CSE et/ou de la CSSCT en collaboration avec l’employeur
• Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
• Contribuer à la mise en place d’un dispositif de prévention et de traitement des situations
-Pour le référent harcèlement employeur :
• Assurer des actions de prévention des risques professionnels en collaboration avec l’employeur