Téléphérique Module 3

- Connaître et comprendre le cadre fiscal, social et juridique des activités des artistesauteur·rice·s
- Savoir actualiser la documentation professionnelle et les ressources juridiques afin de suivre les évolutions du cadre légal
- Structurer et négocier un contrat en vue de garantir ses intérêts en respectant le cadre légal
- Savoir communiquer sur le régime social, et juridique à ses partenaires, clients et collègues afin d’adopter une posture professionnelle en choisissant le bon vocabulaire et en identifiant les points de confusion
- Connaître les différents cadres d’emploi et de rémunération de la création contemporaine

Le cadre juridique des activités des artistes-auteur·rice·s

Les fondamentaux du droit d’auteur·rice
La protection des oeuvres par le droit d’auteur·rice et la cession des droits
Les organismes de gestion collective des droits
L’oeuvre collective, composite et de collaboration
Décortiquons les contrats