Gérer les rémunérations des artistes auteurs et autrices

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Mise à jour : 01/10/2025

Formation : 1631017

Source : MAZE

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

427851S

Du 12/03/2026
Au 27/03/2026

Sans niveau spécifique

Autre financeur

Lille (59)

MAZE
Tél : 06 33 16 98 84
Email : doriane@maze-conseils.com

Non

Durée

Durée totale de la formation : 19h
Durée en centre : 19h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif	Financeur
Autres financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire	Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation hybride

Lieu de formation

37 rue Aristote
59800 Lille

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
-
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

- Comprendre le régime fiscal et social des artistes-auteur.rice.s pour mieux anticiper la gestion administrative des rémunérations.
- Connaître les fondamentaux du droit d’auteur.rice pour rédiger les clauses de cession de droits en relation avec son projet.
- Comprendre la structuration d’un contrat dans les arts visuels pour être en capacité de les adapter à son projet.
- Maîtriser les obligations sociales des diffuseurs.

Contenu pédagogique

Le secteur des arts visuels a vécu de nombreuses mutations ces dernières années : de la réforme du régime de sécurité
sociale à la mise en place de minimums de rémunération au titre du droit de présentation publique. Avec cette structuration économique et sociale du secteur, la plupart des fiches de poste impliquent dorénavant des tâches administratives : gestion de la facturation, relecture et adaptation des contrats.
Cette formation se propose de mieux appréhender les étapes administratives de la rémunération artistique afin d’en saisir les enjeux.

Contenu de la formation

- Rémunérer la diffusion des oeuvres
Les droits moraux et patrimoniaux
La cession des droits d’auteur.rice
Rémunération forfaitaire ou proportionnelle
Exercice : la fiche d’informations

- Rémunérer le travail artistique
Les types d’activités
La nature fiscale des rémunérations
Les cotisations sociales 1,1% et précompte
Exercice : le protocole de rémunération

- Contractualiser la rémunération
Recueillir les informations administratives
Les typologies de contrats dans les arts visuels
La structuration des contrats
Exercice : mémo des clauses générales et spécifiques

- Gestion administrative de la rémunération
Les déclarations trimestrielles à l’Urssaf Limousin
Définir son budget
La gestion administrative des frais de production
Exercice : fiche interne de préparation aux déclarations sociales