Master Droit & pratique du Notariat

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Mise à jour : 07/04/2025

Formation : 2461459F

Source : Institut Catholique de Lille

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

158125S

Du 02/09/2024
Au 30/06/2025

Niveau 7. (Master, DAE, DESS, Ingénieur, ...)

Autre financeur

Lille (59)

Institut Catholique de Lille
Tél : 03 61 76 75 00
Email : formation-continue@univ-catholille.fr

Non

Durée

Durée totale de la formation : 1187h
Durée en centre : 1187h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Temps plein, Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif	Financeur
Offre privée Autres financements Financement à déterminer	Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement présentielle

Lieu de formation

58 Rue du Port
Faculté de droit - Institut catholique de Lille
59800 Lille

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Niveau 6. (Licence, Licence pro, BUT, maîtrise ...)
Prérequis :
Accessible aux étudiant ayant validé une Licence de Droit ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent.
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Développer les compétences spécifiques au métier du Notariat tout en intégrant la dimension internationale
Se préparer à une pratique éthique et responsable grâce à des modules transdisciplinaires, faisant appel à des intervenants dans le domaine de la santé, de l’éthique et de la déontologie professionnelle
Se préparer aux modalités d’accès à l’Institut National des Formations Notariales (INFN)

Contenu pédagogique

Master 1

Droit civil – Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit du couple, de la personne protégée, du divorce
Fiscalité des droits de mutation à titre gratuit
Droit des sociétés, des entreprises individuelles/en difficultés, des sûretés
Droit des collectivités territoriales et urbanisme, rural
Vente immobilière – Préparer la vente
Fiscalité immobilière et enregistrement
Droit des biens
La vente en l’état futur d’achèvement et vente d’immeuble à rénover
Droit de la construction et de l’urbanisme, international privé général
Pratique notariale
Anglais

Master 2

Droit de la SCI, des baux civils et commerciaux, de la copropriété et division en volumes
Initiation à la gestion de patrimoine
Fiscalité des sociétés et optimisation fiscale, des entreprises individuelles
Assurance vie – Stratégie patrimoniale des assurances
Droit de l’immobilier d’entreprise
Transmission d’entreprise

Droit des régimes matrimoniaux approfondi
Droit des successions approfondi
Droit international privé des personnes, patrimonial

Agir éthique et responsable :
- Le notaire et la personne vulnérable
- Le notaire pacificateur
- Le notaire et la protection de l’environnement

Droit des sociétés, de l’immobilier, des sûretés
Déontologie du notaire et responsabilité professionnelle
Gestion du client

Le “Droit en Action“, Stage, Accompagnement mémoire
Mémoire OU Mémoire de Recherche
Anglais