Master Droit de la Responsabilité Médicale

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Mise à jour : 07/04/2025

Formation : 2461463F

Source : Institut Catholique de Lille

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

158135S

Du 02/09/2024
Au 30/06/2025

Niveau 7. (Master, DAE, DESS, Ingénieur, ...)

Autre financeur

Lille (59)

Institut Catholique de Lille
Tél : 03 61 76 75 00
Email : formation-continue@univ-catholille.fr

Non

Durée

Durée totale de la formation : 1130h
Durée en centre : 1130h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Temps plein, Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif	Financeur
Offre privée Autres financements Financement à déterminer	Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement présentielle

Lieu de formation

58 Rue du Port
Faculté de droit - Institut catholique de Lille
59800 Lille

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Niveau 6. (Licence, Licence pro, BUT, maîtrise ...)
Prérequis :
Accessible aux étudiants ayant validé une Licence de Droit, ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Former des juristes capables de répondre aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou publics ainsi qu’aux directeurs d’établissements (privés ou publics)
Acquérir la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé

Contenu pédagogique

Master 1

Droit civil – Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit pénal spécial des biens, des personnes
Droit pénal spécial des personnes
Droit des entreprises en difficultés
Droit international privé
Procédure pénale approfondie OU Droit de la rupture du contrat de travail

Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit pénal des affaires OU Droit des relations collectives du travail
Anglais

Droit et bioéthique, de la santé au travail, médical
Protection internationale des Droits de l’Homme OU Droit de la consommation
Droit de la propriété intellectuelle OU Criminologie
Droit des étrangers
Droit de l’immobilier OU Droit pénal des mineurs
Droit et politiques de sécurité sociale OU Droit pénal européen
Clinique du Droit – Mises en situation pratique

Séminaire de recherche appliquée & thématique personnelle
Préparation et entraînements à la note de synthèse et corrections

Master 2

Éthique et droit médical
Responsabilité juridique des professionnels de santé
Droit international et européen de la santé, pharmaceutique, du patient
Droit de l’assurance, de la santé en milieu du travail, pénal de la santé
Rôle et missions de l’ONIAM, du juriste en droit de la santé
Pratique médicale et droit de la famille
Encadrement de la recherche biomédicale
Responsabilité et produits de santé
Fonctions publiques hospitalières
Évaluation financière des préjudices
Système de santé français
Contentieux médical
Séminaire d’actualité
Responsabilité et déontologie médicale
Droit du patient (“Droit en Action”)
Pratique de l’expertise médicale
Démarche qualité au sein des établissements de santé
Informatisation des données de santé
Les établissements sociaux et médico-sociaux
Relation médecin CPAM
Contentieux soins psychiatriques, Contentieux de la tarification
Anglais
Séminaire intégration professionnelle, Atelier d’expression orale, Stage, Mémoire