Formation de Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (référent au sein du CSE et référent employeur)

Cette formation permettra au référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, qu’il soit référent au sein du CSE ou référent employeur, de maîtriser le cadre juridique, de conseiller et d’agir en matière de prévention du harcèlement sexuel, et d’acquérir un socle de connaissances théoriques et pratiques afin de mener à bien sa mission.
A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
-Repérer les enjeux de la fonction de Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE et de l’entreprise,
-S'approprier les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise,
-Savoir agir et réagir en tant que référent employeur ; Savoir agir et orienter l’action du CSE en matière de prévention du harcèlement sexuel,
-Accompagner la mise en place de mesures et d’actions de prévention dans l’entreprise,
-Prendre en charge un signalement de harcèlement et savoir réagir face à un comportement à risque,
-Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agressions sexistes.

Repérer les enjeux de la fonction de Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Informer
-les principaux chiffres et indicateurs / le harcèlement au sein des risques psychosociaux
-les impacts du harcèlement sur la santé des salariés / Repérer les enjeux humains / Identifier les sanctions possibles en cas de reconnaissance de harcèlement sexuel / contribuer à remplir les obligations de prévention de l’employeur

S'approprier les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise
La notion de harcèlement sexuel / Le cadre légal / Distinctions dans la définition juridique des termes / Identifier les comportements assimilables à du harcèlement d’après la jurisprudence /
La mission du référent Harcèlement sexuel au CSE / La mission du référent Harcèlement sexuel employeur 

Quelle procédure suivre ou mettre en place en tant que référents CSE et employeur
Orienter vers les interlocuteurs internes et externes
-Acteurs internes / Acteurs externes 

Prévenir
Pour le référent harcèlement au CSE :
-Suivre et suggérer des actions de prévention des risques professionnels avec les membres du CSE et/ou de la CSSCT en collaboration avec l’employeur / Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention / Contribuer à la mise en place d’un dispositif de prévention et de traitement des situations

Pour le référent harcèlement employeur :
-Assurer des actions de prévention des risques professionnels en collaboration avec l’employeur / Définir une procédure et des process en collaboration avec l’employeur / Mettre en place un dispositif de prévention et de traitement des situations

Accompagner
-Préparer les éléments permettant la transmission des informations aux différents acteurs / Prendre part à une enquête / Le compte-rendu / phase contentieuse en matière de harcèlement sexuel

Alerter
-droits d'alerte et de retrait en matière de droits fondamentaux et des libertés / Pour le référent harcèlement CSE : accompagner le droit de retrait d’un salarié

Choisir les voies de recours
-Les recours contentieux / les autres recours

Savoir agir et réagir en tant que référent CSE ou référent employeur

Trouver la juste posture / Entre confidentialité, devoir d’alerte, relations officielles et " off " avec la direction et les managers / communiquer sur les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré (si mauvaise foi de la victime) / Déceler le vrai du faux entre harcèlement réel ou imaginaire / Evaluer l’opportunité de faire une médiation entre l’harceleur présumé et la victime