Actualisation des connaissances - Attestation de capacité transport de personnes supérieur à 10 places / (ACWW22)

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Mise à jour : 24/01/2025

Formation : 33875

Source : AFTRAL - Monchy

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

314511S

Du 03/02/2025
Au 31/12/2025

Sans niveau spécifique

Autre financeur

Monchy-Saint-Éloi (60)

AFTRAL
Tél : 03 44 66 36 36
Email : julia.le-flambe@aftral.com

Non

Durée

Durée totale de la formation : 35h
Durée en centre : 35h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Temps partiel, Cours de jour
Type de parcours : Parcours individualisé

Dispositif	Financeur
Offre privée Autres financements Financement à déterminer	Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement à distance

Lieu de formation

2 Rue de la République
60290 Monchy-Saint-Éloi

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
-Toute personne titulaire d’une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises délivrée depuis plus de cinq ans et ne pouvant justifier auprès de la DREAL qu'elle a géré de façon permanente et effective une activité de transport dans les cinq dernières années. - Disposer d’un environnement technique de travail conforme aux prérequis de la plateforme de formation - Et d’une adresse mail personnelle unique
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Permettre à toute personne titulaire d'une attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de personnes et qui n'a pas géré une entreprise de transport routier dans les cinq dernières années, de suivre un stage d'actualisation de ses connaissances, afin de pouvoir être désignée comme gestionnaire de transport.

Contenu pédagogique

Identifier les règles de droit et de fonctionnement de l’entreprise de transport

Les principaux contrats en usage dans les activités de transport ainsi que les obligations
L'analyse d'une réclamation de son commettant concernant les indemnités pour dommages occasionnés aux voyageurs ou à leurs bagages lors d'un accident survenu en cours de transport

Identifier les principes de la règlementation et de la gestion sociale

Le rôle et le fonctionnement des différentes institutions sociales intervenant dans le secteur du transport
Les règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories de travailleurs des entreprises de transport
Les règles applicables en matière de temps de conduite, de temps de repos et de temps de travail et notamment les dispositions des règlements, directives ainsi que les mesures d'application de ces dispositions
Les règles applicables en matière de qualification initiale et de formation continue des conducteurs et celles découlant de la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil

Identifier les accès au marché du transport routier de voyageurs

Les réglementations professionnelles régissant les transports pour le compte de tiers et notamment les règles relatives à l'organisation officielle de la profession, à son accès, aux autorisations pour les transports par route intracommunautaires et extracommunautaires, aux contrôles et aux sanctions
Les règlementations relatives à la création d'une entreprise
Les différents documents requis pour l'exécution des services de transport et la mise en place de procédés de vérification pour assurer la présence des documents conformes
Les règles relatives à la création de services de transport de voyageurs et à l'établissement des plans de transport

Appréhender les normes d’exploitation et les aspects techniques applicables aux véhicules routiers

Les formalités relatives à la réception par type, à l'immatriculation et au contrôle technique des véhicules
Les mesures qu'il convient de prendre pour réduire le bruit et lutter contre la pollution de l'air

Déterminer les règles de sécurité liées à la sécurité en circulation et hors circulation

Les qualifications requises pour les conducteurs (permis de conduire, certificats médicaux...)
Les mesures à prendre pour veiller au respect par les conducteurs des règles, des interdictions et des restrictions en matière de circulation (limitations de vitesse, priorités...)
L'élaboration de consignes destinées aux conducteurs pour vérifier le respect des normes de sécurité relatives à l'état des véhicules, de leurs équipements + mesures préventives

Bilan de la formation