Une minoration de 20% du niveau de prise en charge sera appliquée pour les formations dont 80 % au moins de la durée est dispensée à distance. Cette minoration ne concerne pas certaines formations figurant sur une liste établie par France Compétence et devant être entérinée par arrêté.
L’entrée en vigueur de la minoration aura lieu le lendemain de la publication de l’arrêté, au plus tard le 30 novembre 2025