Description longue
Dès lors qu’une personne physique ou morale a procédé à une déclaration d’activité auprès de l’administration, cette dernière se doit de respecter un ensemble de règles.
Le service régional de contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France publie un vadémécum rassemblant les informations essentielles, ainsi que les diverses règles à suivre.
Ce repère technique détaille :
- les missions des CFA ;
- la définition d’une action de formation et des obligations inhérentes à leur conduite ;
- la définition d’une action de formation à distance et de l’AFEST ;
- les caractéristiques du CPF, sa mobilisation et son financement ;
- les règles liées à la qualité ;
- les modalités de déclaration d’activité des organismes assujettis ;
- les règles régissant les actions de publicité ;
- le contenu des conventions de formation et celui des contrats de formation professionnelle ;
- les divers éléments du bilan pédagogique et financier, ainsi que les obligations comptables ;
- les dispositions propres à la Taxe sur la valeur ajoutée ;
- les informations devant obligatoirement être délivrées aux stagiaires ;
- le contenu du règlement intérieur ;
- les obligations d’information à l’égard des organismes financeurs ;
- les éléments de contrôle des organismes de formation.
En annexe de guide, un ensemble de ressources pratiques sont ajoutées, comme des modèles et des documents types, ainsi que de repères comptables et juridiques.
