Description longue
Les mesures d’encadrement de la sous-traitance entreront en vigueur à compter du 1er avril 2024 :
- plafonnement du chiffre d’affaires,
- Qualiopi, habilitation à préparer à une certification ou à un bloc de compétences,
- clauses obligatoires dans le contrat de sous-traitance,
- effets miroirs des obligations entre donneurs d’ordre et sous-traitants…
Le dossier documentaire de Centre Inffo propose de nombreuses ressources documentaires sur la sous-traitance en formation et le cadre du CPF : textes officiels, extraits de publications de Centre Inffo et sélection d’articles.
