Rapport sur l’obligation de formation des 16-18 ans

01-01-2020 | 3 mins
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La loi du 26 juillet 2019 « pour une école de la confiance » instaure le principe de formation obligatoire des 16-18 ans. Un rapport a été remis au Premier ministre afin d’identifier des pistes de mise en œuvre.

Description longue

La loi du 26 juillet 2019 « pour une école de la confiance » instaure le principe de formation obligatoire des 16-18 ans. Cette disposition vise à lutter contre le décrochage scolaire.

Tout jeune âgé de 16 à 18 ans devra, à compter de septembre 2020, être soit :

  • en parcours scolaire,
  • en apprentissage,
  • en emploi,
  • en service civique,
  • en parcours d’accompagnement,
  • ou en parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Pour approfondir les modalités de mise en œuvre de cette loi, le Premier ministre a missionné Sylvie Charrière, députée de Seine-Saint-Denis, et Patrick Roger, conseiller municipal et président de la mission locale et de la maison de l’emploi de Strasbourg pour l’élaboration d’un rapport.

Ce rapport a été remis le 13 janvier dernier avec les recommandations suivantes :

  • « Lever la borne des 16 ans pour le signalement du décrochage scolaire » afin de ne pas exclure les jeunes de 14 à 15 ans
  • Créer un comité local composé de mairies, d’intercommunalités pour renforcer les dynamiques locales et les doter d’une mission de repérage pour les jeunes « perdus de vue »
  • « Organiser l’accueil systématique des 16-18 ans dans un parcours de formation en adaptant, si nécessaire, les dispositifs existants (la formation initiale et les structures de retour à l'école/SRE, écoles de la deuxième chance/E2C, établissements pour l'insertion dans l'emploi/Epide, service civique combiné, etc.) »
  • Développer des structures de retour à l’école en lien avec les lycées professionnels
  • Mobiliser les Greta pour former les jeunes via des financements provenant du Rectorat
  • Créer un « fonds Ambition 16-18 ans » pour permettre aux missions locales de financer des actions de remobilisation et pour apporter des aides en nature directement aux jeunes
  • « Flécher des moyens suffisants sur des actions de remobilisation en direction des 16-18 ans dans le cadre des pactes régionaux d’investissement dans les compétences »
  • Clarifier entre l’État et les Conseils régionaux, les responsabilités de financement à destination de ces jeunes, désormais soumis à une obligation de formation
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