Un nouveau Cerfa pour l’enregistrement des contrats d’apprentissage

12-05-2023 | 3 mins
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Depuis avril 2023, le ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version du Cerfa permettant l’enregistrement des contrats d’apprentissage. Cette dernière version introduit quelques nouveautés concernant l’employeur, l’apprenti et le maître d’apprentissage.

Description longue

Depuis le 20 avril 2023, le ministère chargé du Travail a mis en ligne un nouveau formulaire pour l’enregistrement des contrats d’apprentissage.

Pour rappel, le contrat d’apprentissage doit être établit en 3 exemplaires (employeur, apprenti, organisme de dépôt) et être transmis dans les 5 jours ouvrables suivant le début de l'exécution du contrat à l'opérateur de compétences.

Cette dernière version du Cerfa Apprentissage introduit quelques nouveautés.

Côté employeur, un nouveau code permet dorénavant d’identifier les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Il est également explicitement rappelé que l’employeur devra durant toute la durée du contrat d’apprentissage mettre à la disposition des autorités de contrôle, l’ensemble des pièces permettant d’attester les informations mentionnées dans le contrat.

Concernant le volet « apprenti », seul le premier prénom de l’apprenti doit être indiqué (conformément à son état civil).
Le numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques (le NIR) doit dorénavant être indiqué pour les apprentis du secteur privé, comme ceux relevant du secteur public.

Par ailleurs, un aménagement de l’âge plafond est désormais possible « lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne de plus de 29 ans qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise ».

Pour finir, de nouvelles possibilités sont introduites concernant les informations concernant le maître d’apprentissage. Il est désormais possible de mentionner au titre de l’équipe tutorale, le nom d’un second maître d’apprentissage. Ce dernier pourra « se substituer automatiquement au premier en cas de défaillance ». Cette mention évitera la réalisation d’un avenant au contrat.

Il est également attendu de spécifier l’emploi occupé par le maître d’apprentissage, ainsi que l’intitulé et le niveau du « diplôme ou titre le plus élevé obtenu ».

Le nouveau Cerfa pour l’enregistrement des contrats d’apprentissage