Il s’agit d’une expérimentation, à la main des territoires, qui permet d’apporter une réponse concrète aux personnes éloignées de l’emploi en les embauchant en contrat à durée indéterminée dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Personnes privées durablement d’emploi

La privation durable d’emploi est une situation vécue et exprimée par une personne. Elle se distingue alors des catégories administratives en vigueur et peut les recouper ou non. Cette privation d’emploi est dite durable lorsqu’une personne est depuis plus de 12 mois sans aucune activité professionnelle ou en activité professionnelle partielle (contrats courts ou faibles volumes horaires…) sans pouvoir accéder à un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins.

On peut distinguer trois types de privation d’emploi :

• La privation totale : la personne n’a pas travaillé du tout depuis 12 mois,
• La privation régulière : la personne a travaillé de manière discontinue et insuffisante pour subvenir à ses besoins,
• La privation partielle : la personne travaille de manière régulière et continue mais sans accéder à un volume d’emploi lui permettant de subvenir à ses besoins.

Créé par la loi du 29 février 2016 est un dispositif ayant pour objectif d’embaucher des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois au sein de ces territoires.

Grâce à ce dispositif fondé sur le volontariat, les personnes accompagnées sont employées en contrat à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi (EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires, etc.).

L’expérimentation se déploie sur 85 territoires habilités (au 13/02/2026), dont 6 en Hauts de France :

• Territoire de la Métropole Européenne de Lille – Quartier les Oliveaux (Loos)
• Territoire de Lille Fives
• Territoire d’Arc Nord Ouest Roubaix
• Territoire de la Métropole Européenne de Lille – Quartier Phalempin (Tourcoing)
• Territoire de Valenciennes – Quartier de Lille et Acacias
• Territoire de Bailleul

Les différents financements de l’expérimentation :

• Contribution au Développement de l’Emploi (CDE)

La Contribution au Développement de l’Emploi finance les emplois supplémentaires créés par les EBE (Entreprises à But d’Emploi) qui embauchent, sur proposition du CLE (Comité Local pour l’Emploi), les personnes volontaires pour réaliser des travaux utiles à leur territoire.

• Dotation d’Amorçage (DA)

Ce financement accompagne le développement de la croissance des effectifs des EBE en apportant un financement l’année de création de chaque ETP supplémentaire.

• Complément Temporaire d’Équilibre (CTE)

Cette contribution intervient en subvention d’équilibre exceptionnelle, versée sous conditions, et vise à couvrir tout ou partie d’un déficit d’exploitation.

Le financement est assuré par l’État et le Département du Nord.

La loi du 29 février 2016 a permis à 10 territoires d’expérimenter le droit à l’emploi lors de la première étape expérimentale (2016-2021). Avec l’adoption de la loi du 14 décembre 2020, la deuxième étape prolonge l’expérimentation pour 5 ans (2021-2026).

Le Sénat a validé en commission la pérennisation des Territoires zéro chômeur de longue durée, avec plusieurs ajustements pour sécuriser le dispositif. L'expérimentation se terminera le 31 décembre 2026. Le texte sera examiné en séance publique le 09 juin 2026.

A noter: Les collectivités pourront financer des entreprises à but d'emploi (EBE) même sans accord du département.

Retrouvez l’information détaillée sur :

• Le site du Ministère du Travail : Expérimentation TZCLD
• Le site “Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée”
• Sénat: proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"