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Formation continue

Permis d'exploitation Picto formation

UMIH FORMATION SAS
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Objectifs de la formation

Picto rouler et dérouler

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

 

  • Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la transla­tion ou du transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007.
  • Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne décla­rant l’ouverture d’un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.

Pré-requis

Picto rouler et dérouler

Pré-requis

AUCUN

Contenu pédagogique

Picto rouler et dérouler
  • Le cadre législatif et réglementaire

Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale et spéciale

 

  • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons

Les conditions liées à la licence et à la personne
Les déclarations préalable à l’ouverture
La vie d’une licence
Les debits temporaires
 

  • Les obligations d’exploitation

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et aspects pratiques

 

  • Les fermetures administratives et judiciaires /  Réglementation LOCALE

Les arrêtés préfectoraux et municipaux
Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

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Avis sur la formation

Picto rouler et dérouler

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Les prochaines sessions

01/01/2023 au 31/12/2023
À Valenciennes
Picto rouler et dérouler
Carif : n° 2149899
Picto informations
  • Formation collective
  • En journée
  • formation mixte
Picto durée totale
Durée totale : 20h
Picto feu vert
Places disponibles

Dispositif lié au financement

Autre financement



Picto lieu
METRO CASH & CARRY Valenciennes rue Ernest Macarez
59300 Valenciennes
Picto accès handicap
Accès handicap
Carif : n° 2149900
Picto informations
  • Formation collective
  • En journée
  • formation mixte
Picto durée totale
Durée totale : 20h
Picto feu vert
Places disponibles

Dispositif lié au financement

Autre financement



Picto lieu
UMIH 80 22 rue Flatters
80000 Amiens
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap
Carif : n° 2149901
Picto informations
  • Formation collective
  • En journée
  • formation mixte
Picto durée totale
Durée totale : 20h
Picto feu vert
Places disponibles

Dispositif lié au financement

Autre financement



Picto lieu
UMIH 59 1ère avenue - Bât L - Porte 311
Port fluvial
59000 Lille
Picto accès handicap
Accès handicap
Carif : n° 2149902
Picto informations
  • Formation collective
  • En journée
  • formation mixte
Picto durée totale
Durée totale : 20h
Picto feu vert
Places disponibles

Dispositif lié au financement

Autre financement



Picto lieu
UMIH NORD Flandres Littoral 24 place du Minck
59140 Dunkerque
Picto accès handicap
Accès handicap
Carif : n° 2139962
Picto informations
  • Formation collective
  • En journée
  • formation mixte
Picto durée totale
Durée totale : 20h
Picto feu vert
Places disponibles

Dispositif lié au financement

Autre financement



Picto lieu
FONDATION INFA GOUVIEUX 12 chemin des Aigles
60270 Gouvieux
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap
Carif : n° 2151146
Picto informations
  • Formation collective
  • En journée
  • formation mixte
Picto durée totale
Durée totale : 20h
Picto feu vert
Places disponibles

Picto lieu
3 rue Léon Gambetta
62000 Arras
Picto accès handicap
Accès handicap

Contact(s)

Audrey GHEYSENS

Autre contact

Picto phone

Picto mail

audrey.lemenach@umihformation.fr

UMIH FORMATION SAS

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1 session disponible
Prochaine session : Accessible à tout moment
Picto map marker Valenciennes Picto horaire Total : 20h