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Formation continue

Le syndic et la gestion de la copropriété depuis la loi Alur

EFISIO
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Objectifs de la formation

Picto rouler et dérouler

-Maîtriser les nouvelles obligations du syndic
-Identifier et prévenir les risques relatifs à la copropriété
-Sécuriser et assurer les missions du syndic

Pré-requis

Picto rouler et dérouler

Pré-requis

Indéterminé

Contenu pédagogique

Picto rouler et dérouler

Module 1 : La loi ALUR, la copropriété et le syndic 

Séquence 1 : Les statuts de la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967
• Définition et structure de la copropriété
• Les apports de la loi Alur
• Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
• Les parties communes et les parties privatives
• Le règlement de copropriété : élément fondateur de la copropriété
• L’état descriptif de division
• Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété

Séquence 2 : Le statut du syndic de copropriété et la tenue des assemblées générales
• Les modalités de désignation et de révocation du syndic
• Les attributions légales du syndic
• Les obligations du syndic et sa responsabilité
• Le mandat de gestion du syndic et l’étendue de ses missions
• Le nouveau contrat-type de syndic
• La préparation de l’assemblée générale des copropriétaires
• La convocation de l’assemblée générale des copropriétaires
• Le déroulement de l’assemblée générale des copropriétaires

Module 2 : Les missions et le contentieux du syndic 

Séquence 1 : Les missions de gestion technique de la copropriété
• Les différentes typologies de travaux
• Les travaux urgents
• Les travaux d’entretien et d’administration compris dans le budget prévisionnel
• Les travaux hors budget prévisionnel
• Les droits et obligations des copropriétaires en matière de travaux
• Les différentes majorités requises selon la nature des travaux
• Le financement des travaux par la constitution d’un fonds de travaux
• Le suivi des travaux : la responsabilité du syndic dans le contrôle et la réception

Séquence 2 : Les missions de gestion budgétaire de la copropriété
• La gestion budgétaire issue de la loi SRU
• Les apports de la loi ALUR : le fonds de travaux
• L’engagement des dépenses
• Les charges du syndicat et leur répartition
• La gestion de la trésorerie et du budget de la copropriété
• Les achats/ventes des parties communes
• La gestion des mutations de lots (questionnaire notaire et état daté)

Séquence 3 : Le recouvrement des charges de copropriété
• La prévention des impayés de charges
• Les procédures amiables et précontentieuses
• L’échéancier et la cession de rémunération
• Le privilège immobilier spécial lors de la mutation d’un lot

Insertion dans l'emploi

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Avis sur la formation

Picto rouler et dérouler

Les prochaines sessions

28/02/2022 au 31/12/2023
À Amiens
Picto rouler et dérouler
Carif : n° 1943846
Picto informations
  • Formation individuelle et Collective
  • Plusieurs rythmes possibles
  • formation mixte
Picto durée totale
Durée totale : 14h
Picto feu vert
Places disponibles

Dispositif lié au financement

Autre financement



Picto lieu
60 rue de la Vallée
80000 Amiens
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap

Contact(s)

Fanny OCHAGAVIA

Autre contact

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09-80-80-18-60

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Charles GOTTY

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