BTS Notariat

Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l’Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’Office notarial, le titulaire du diplôme :
- Accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier
contact avec le client jusqu’à son archivage.
- Se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature, ou bien traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.

MATIÈRES GÉNÉRALES

CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION

LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE

DROIT GÉNÉRAL

• Le cadre de la vie juridique
• Les acteurs de la vie juridique et leur état
• Les droits et les biens. Les actes et les faits juridiques
• Le droit de l’entreprise
• Éléments de fiscalité

MATIÈRES PROFESSIONNELLES

DROIT NOTARIAL

• La transmission du patrimoine à titre gratuit
• Les actes juridiques liés à l’immobilier
• Les opérations de financements
• Le droit à l’urbanisme et à la construction
• Le droit rural
• Les règles de droits social applicables au notariat

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT

• Les activités notariales dans leur environnement
• Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale
• Les facteurs d’évolutions de l’activité notariale

TECHNIQUES NOTARIALES

• Communiquer et s’informer
• S’organiser
• Rédiger des actes
• Accomplir les formalités