BTS notariat Picto formation

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Mise à jour : 23/11/2023 Formation : 1425533 Source : FCIP

Session de formation

Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur Lieu Organisme formateur Type Réunion
2119533 Du 01/09/2023
Au 31/08/2025
Niveau 5. (BTS, DUT, DEUST, ...) OPCO Lille (59) UFA Gaston Berger
Tél : 03 20 49 31 26

FA

Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 3900h
Durée en centre : 1400h
Durée en entreprise : 2500h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif Financeur
Formation par voie de l'Apprentissage OPCO

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement présentielle

Cycle de l'alternance

Année 1 : Contrat d’apprentissage
Année 2 : Contrat d’apprentissage

Lieu de formation

Avenue Gaston Berger
CS 900069
59000 Lille

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Niveau 4. (BP, BT, Bac pro ou techno, ...)
Prérequis :
Non renseigne
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Objectifs de la formation

Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.
Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés. La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.

Contenu pédagogique

En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère), la formation comporte des enseignements professionnels : Environnement économique et managérial (3 heures hebdomadaires chaque année) : l'office notarial et ses domaines d'intervention ; l'authentification des actes et la responsabilité du notaire ; la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale. Droit général et droit notarial (8 heures hebodomadaires chaque année) : le cadre de la vie juridique : le système juridique, les sources du droit, l'organisation de la justice et du notariat... les acteurs de la vie juridique et leur état : filiations, parentés, régimes matrimoniaux... la transmission du patrimoine à titre gratuit : libéralités, indivision et partage ; les droits et les biens : classification et droit de propriété ; les actes et les faits juridiques : théorie générale des obligations, responsabilité civile et pénale... les opérations de financement ; le droit de l'urbanisme et de la construction ; le droit rural ; le droit de l'entreprise ; les éléments de fiscalité ; les règles de droit social applicables au notariat Techniques notariales (10 heures hebdomadaires chaque année) : communiquer et s'informer : déontologie, accueil et orientation du client, rédaction de courrier, comunication électronique, logiciels professionnels, conduite d'entretien ; s'organiser : gestion du temps (agenda, planning), organisation des données et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles) ; rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière), barêmes fiscaux professionnels, structuration de l'acte ; accomplir les formalités : sous-produits et formalisme des actes. Conduite et présentation d'activités professionnelles (3 heures hebdomadaires chaque année) : au sein d'un office notarial, mise en pratique des compétences et des connaissances acquises en cours et durant les travaux dirigés.

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Picto rouler et dérouler

Numéro Carif : 2119533
Référence formation : 1425533
Code NSF : 345 - Application des droits et statuts des personnes
Formacode principal : 13275 - Notariat
ROME associés :
K1902 - Collaboration juridique

Autres sessions de formation disponibles

Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur Lieu Organisme formateur Type Réunion
81974 Du 01/09/2023
Au 31/08/2025
Niveau 5. (BTS, DUT, DEUST, ...) OPCO Saint-Martin-Boulogne (62) Lycée G Sannier
Tél : 03 21 30 85 85

FA

Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 2100h
Durée en centre : 700h
Durée en entreprise : 1400h

Modalités de formation

Type de parcours : Parcours mixte

Dispositif Financeur
Formation par voie de l'Apprentissage OPCO

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation hybride

Lieu de formation

Rue Giraux Sannier
62280 Saint-Martin-Boulogne

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Niveau 4. (BP, BT, Bac pro ou techno, ...)
Prérequis :
Non renseigne
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

81975 Du 01/09/2024
Au 31/08/2026
Niveau 5. (BTS, DUT, DEUST, ...) OPCO Lille (59) UFA Gaston Berger
Tél : 03 20 49 31 26

FA

Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 3900h
Durée en centre : 1400h
Durée en entreprise : 2500h

Modalités de formation

Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif Financeur
Formation par voie de l'Apprentissage OPCO

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement présentielle

Lieu de formation

Avenue Gaston Berger
CS 900069
59000 Lille

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Niveau 4. (BP, BT, Bac pro ou techno, ...)
Prérequis :
Non renseigne
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

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