CERTIFICAT INDIVIDUEL CATEGORIE DECIDEUR ENTREPRISE NON SOUMISE A AGREMENT

Acquérir ou consolider les connaissances en matière de réglementation (stockage, transport, application, traçabilité…), de prévention des risques pour la santé et l'environnement et obtenir le renouvellement du certificat individuel

La formation abordera le plan ecophyto 2018, la réglementation pour obtenir l'agrément de l'entreprise. Elle permettra aux stagiaires de minimiser les risques pour la santé et l'environnement. Elle permettra également de mettre en place des stratégies et méthodes permettant de limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques. Rappel sur la réglementation pour l'application en lieu public.

Concernant les actions de formation demandées, les points suivants seront détaillés :

Thème Réglementation
Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto 2018.
Feuille de route 2017-2025 Région Hauts de France : le plan ECOPHYTO et sa nouvelle version
Définition des produits phytopharmaceutiques.
Produits autorisés et produits illégaux (notion).
Réglementation du transport et du stockage.
Utilisation des produits.
Consignation de toute utilisation des pesticides.

2. Thème prévention des risques pour la santé
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Dangerosité des produits :
- dangers du produit ;
- voies de pénétration ;
- intoxication aiguë et intoxication chronique ;
- devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination.
Situations d'exposition aux dangers :
- situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ;
- contact direct et indirect ;
- facteurs favorisant et aggravant la pénétration ;
- catégories de populations sensibles.

Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains
Estimation des risques pour la santé des opérateurs et des usagers.
Principales mesures de prévention.
Principales mesures de protection : port des EPI, respect du délai d'emploi avant récolte.
Principes d'utilisation dans les espaces impliquant des usagers.
Principales consignes et réglementation.

Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident
Principaux symptômes d'empoisonnement.
Conduite à tenir en cas d'accident.
Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents.
Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance).

3. Thème prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement et principales voies de contamination
Dangerosité pour l'environnement :
- impacts sur l'environnement, sur les plantes non cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ;
- connaissance des dangers du produit.
Situations d'exposition aux dangers :
- types de pollution : diffuse ou ponctuelle ;
- devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ;
- situations de contamination avant, pendant et après le traitement ;
- facteurs favorisant et aggravant les contaminations ;
- risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention.

Prévention des risques
Notions de zonage (zones protégées, périmètre de captage).
Stratégies retenues selon les espaces, leur nature, leur usage (zonages en gestion différenciée, plan de désherbage).
Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations.
Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages.
Traçabilité tout au long du processus.

4. Thème techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Méthodes et produits de biocontrôle utilisant des mécanismes naturels.
Techniques de lutte intégrée (lutte biologique directe et indirecte, méthodes physiques, etc.).