Check list des documents du commerce international

• Identifier les documents et les déclarations nécessaires à chaque opération à l’international pour choisir, remplir et/ou faire viser ces documents.
• Déterminer les obligations documentaires selon l’incoterm retenu

Préambule :

• Interaction chaîne documentaire et Incoterms®, distinction entre ventes intracommunautaires et extra- communautaires, documentation de l’import-export et Brexit, documents et quick-fixes, techniques de paiement et documents

Documents commerciaux :

• Conditions Générales de Ventes à l’Export, fiche produit, offre commerciale, facture proforma, commerciale, bordereau d’enlèvement, liste de colisage, licences d’exportation

Documents de transport et d'assurance :

• Transport d’alcool, tabac et produits pétroliers (DAE), demande de cotation transport, réservation de transport ou booking, bordereau d’expédition, déclaration de transport de marchandises dangereuses, certificat de fumigation, le FCR, la VGM, transport maritime, aérien, route, certificat d’assurance, lettre de réserve

Documents liés aux déclarations réglementaires et fiscales à l'export :

• Opérations intra-communautaires : DEB, DES, CA3, réforme de la TVA dans l’UE
• Opérations hors UE : EX A, IM A, certificats d’origine, certificats de circulation, certificats phytosanitaires, biens à double usage, licence d’exportation et d’importation, carnet ATA

Contraintes documentaires dans certains pays :

Documents à adresser à son client :

• Lesquels ? Pourquoi ? Que faire en cas de perte ?

Documents liés aux garanties de paiement :

• Ouverture d’une garantie de paiement par l’acheteur

Signature électronique et dématérialisation