Le fonds de commerce et son évaluation

Cette formation présente les fondamentaux de la cession de fonds de commerce et sa pratique, pour comprendre cette notion, appréhender l’opération (dimensions fiscales, sociales et juridiques) et maîtriser l’évaluation.

1) Les fondamentaux de la cession de fonds de commerce
A) L’intermédiation et le mandat de cession de fonds
Les acteurs de la cession de fonds
L’information précontractuelle et la cession de fonds de commerce
L’application de la loi Hoguet
Charge vendeur / charge acquéreur et conséquences sur les droits de mutation
La stratégie de publicité dans la cession de fonds
Le contenu d’un mandat de cession de fonds de commerce
Les droits de l’intermédiaire (mandat et conditions de rémunération)
Les obligations de l’intermédiaire
Le devoir de conseil de l’intermédiaire
Les obligations du mandant
B) La notion de fonds de commerce
La définition du fonds de commerce
Les éléments corporels et incorporels
Les éléments constitutifs du fonds de commerce
La clientèle et l’achalandage
Les éléments exclus de la cession du fonds de commerce
QUID des prêts brasseurs
Les restrictions à la cession d’un fonds de commerce (préemptions)
Le cas particulier du bail commercial
Les concessions immobilières
Licences et autorisations administratives
Les éléments corporels
Le périmètre de sauvegarde
2) La pratique de la cession de fonds de commerce
A) Les informations nécessaires et méthodes d’évaluation
Renseignements relatifs au vendeur
Renseignements relatifs à l’acquéreur
Dossier comptable et financier
Situation locative
Analyse du bail commercial
Droit au bail
Contrats en cours
La valorisation du fonds
La technique de comparaison traditionnelle
La méthode du chiffre d’affaires
Étude des tables financières d’évaluation
La méthode de la rentabilité
Jurisprudences d’évaluations
La méthode différentielle du droit au bail