Article L1224-1: Transfert de personnel (parcours personnalisé) 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

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Mise à jour : 08/04/2026

Formation : 1639142

Source : STRAFORMATION

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur(s)

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

588851S

Se rapprocher de l'organisme pour connaitre la prochaine session

Sans niveau spécifique

Autre financeur

Lille (59)

STRAFORMATION
Tél : 09 81 22 79 07
Email : contact@straformation.fr

Non

Durée

Durée totale de la formation : 35h
Durée en centre : 35h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Temps partiel, Temps plein, Cours du soir, Cours le week-end, En continu, En discontinu, Cours de jour, Hors temps de travail
Type de parcours : Parcours mixte

Dispositif	Financeur
Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire	Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation hybride

Lieu de formation

11 Parvis de Rotterdam
59777 Lille

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
-
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Objectif(s) :
de la formation Article L1224-1 : Transfert de personnel
Savoir opérer un transfert de personnel ;
Mesurer les risques d’un transfert de personnel ;
Agir suite à un transfert de personnel.

Contenu pédagogique

Programme :
de la formation Article L1224-1 : Transfert de personnel
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Connaître les conditions d’un transfert de personnel
La notion d’entité économique autonome ;
Reprise ou poursuite d’activité ;
Transfert de personnel hors L1224-1 (entreprises en difficulté, transfert conventionnel et volontaire).

Les conséquences sur le contrat de travail
Identifier les acteurs d’un transfert de personnel ;
Les mécanismes du transfert du contrat de travail ;
Gérer le transfert des créances salariales ;
Modification du contrat pendant et après les transferts ;
Le partage des responsabilités entre l’ancien et le nouvel employeur ;
Justifier légalement un transfert de personnel ;
La rupture du contrat de travail.

Les effets du transfert sur le statut collectif
Négocier les statuts ;
Les conséquences sur le fonctionnement de la politique RH de l’entreprise ;
Les engagements en termes de retraites complémentaires que le transfert comporte.

Le transfert des délégués essentiels de l’entreprise
Le transfert des délégués syndicaux ;
Le transfert des délégués du comité d’entreprise ;
Le transfert des délégués du CHSCT ;
Le transfert des délégués du personnel.

Moyens pédagogiques: Code du travail
Les contrats de travail en cas de restructuration : Décryptage de l'article L. 1224-1.

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Numéro Carif : 588851S
Référence formation : 1639142
Code NSF : 315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Formacode principal : 33054 - Gestion ressources humaines
ROME associés : -