Droit disciplinaire : 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectif(s) :
de la formation Droit disciplinaire
Appréhender les différentes classes de sanction ;
Identifier les limites légales en matière de sanction ;
Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel ;
Maîtriser les procédures de sanction.

Programme :
de la formation Droit disciplinaire
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Définir le droit disciplinaire
Qu'est-ce que le droit disciplinaire ?
Quel est son champ d’action, sa portée ?
Quels en sont les acteurs (internes et externes) ?
Quelle est sa légitimité ?

Évaluer et comprendre la gravité de la faute
Définir les caractéristiques principales d’une faute professionnelle ;
Catégoriser les fautes ;
Les rôles des différents acteurs dans l’analyse de la faute ;
Évaluer la gravité de la faute ;
Les moyens légaux pour constater une faute ;
À quel moment constater la faute ?

Adapter la sanction à la faute
Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute ;
Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal ;
Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction ;
Utiliser les outils de communication ;
Analyser le comportement du salarié ;
Prévenir l’insubordination ;
Ce qui ne relève pas de la sanction.

Les risques légaux de la sanction professionnelle
Éviter les discriminations ;
Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle ;
Le respect des droits du salarié ;
Préparer sa défense aux prud’hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.

Moyens pédagogiques
Code du travail ;
Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence. Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation - LARCIER ;
Droit disciplinaire, évaluation des salariés - Liaisons ;
Quel pouvoir disciplinaire pour l'employeur ?
Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir - Gereso.