Impatriation des salariés 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectif(s) :
de la formation Impatriation des salariés
Gérer l’impatriation des salariés ;
Maîtriser les normes juridiques liées à l’impatriation d’un salarié ;
Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.

Programme :
de la formation Impatriation des salariés
Ce programme a été mis à jour le 04/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Permettre l’entrée sur le territoire français d’un salarié
Obtenir un titre de séjour et de travail ;
Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ;
Mettre au point au contrat d’accueil et d’intégration ;
Anticiper les taxes ;
Permettre l’entrée de la famille du salarié sur le territoire français ;
Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire ;
Les obligations de l’employeur.

Les spécificités d’un contrat de travail comportant l’impatriation et le détachement
Les conditions d’emploi ;
La mise à disposition internationale ;
Les obligations de l’employeur ;
La rupture du contrat et ses conséquences ;
Liens de subordination ;
Droit applicable au contrat.

Assurer la protection sociale d’un salarié impatrié
La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié ;
Définir l'état d’affiliation du salarié ;
Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié ;
Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d’un salarié impatrié ;
Les différents formulaires à remplir ;
L’accès aux avantages sociaux du système français.

L’imposition des revenus salariaux
Définir la résidence fiscale ;
Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés ;
Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France ;
Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.

Moyens pédagogiques : Code du travail.