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Formation continue

Le harcèlement moral 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

STRAFORMATION
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Objectifs de la formation

Picto rouler et dérouler

Objectif(s) :
de la formation Le harcèlement moral
Le harcèlement moral doit être traité rapidement et avec précision car les conséquences peuvent être très importantes et votre responsabilité engagée ;
Il est donc nécessaire de connaître et de maitriser les outils mis en place par le législateur.

Pré-requis

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Donnée non disponible

Contenu pédagogique

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Programme :
de la formation Le harcèlement moral
Ce programme a été mis à jour le 05/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)


Les définitions légales du harcèlement moral
L’article L.1152-1 du Code du Travail ;
L’article 222-33-2-2 du Code pénal.

Les éléments constitutifs du harcèlement moral
Des agissements répétés ;
Une dégradation des conditions de travail ;
Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié à sa santé physique ou mentale ou à son avenir.

Cas pratique : exemples de cas de harcèlement moral retenus par la jurisprudence récente (CA Colmar)


La charge de la preuve
Spécificité du régime de preuve du harcèlement moral ;
Les conséquences pour l’entreprise.

Les obligations de l’employeur
Dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Les autres intervenants en matière de prévention
Le CHSCT ou le CSE ;
Le droit d’alerte ;
La santé au travail.

La procédure de médiation
À l’initiative de toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral.

Les actions conservatoires contre l’auteur du harcèlement moral
La mise à pied à titre conservatoire ;
La convocation à un entretien préalable pour licenciement.

Cas pratique : définition d’un manuel d’instruction en cas de harcèlement moral


Étude du questionnaire de Leymann


Les actions judiciaires et les sanctions applicables contre l’auteur du harcèlement moral
La sanction pénale ;
La sanction prud'homale ;
La sanction disciplinaire ;
La carence de l’employeur peut être fautive.

Le harcèlement moral arrêt de travail et accident de travail

Insertion dans l'emploi

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Avis sur la formation

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Aucun avis n'est encore disponible pour cette formation

Session(s)

05/08/2023 au 30/09/2024
À Amiens
Picto rouler et dérouler
Carif : n° 2220001
Picto informations
  • Parcours individualisé
  • cours de jour
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Picto durée totale
Durée totale : 35h
Picto feu vert
Places disponibles

Dispositif lié au financement

Offre privée Autres financements Financement à déterminer



Picto lieu
7 Passage Auguste Perret
ORIENTACTION
80000 Amiens
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap
Carif : n° 2220002
Picto informations
  • Parcours individualisé
  • cours de jour
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Picto durée totale
Durée totale : 35h
Picto feu vert
Places disponibles

Dispositif lié au financement

Offre privée Autres financements Financement à déterminer



Picto lieu
11 Parvis de Rotterdam
59777 Lille
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap
Carif : n° 2220003
Picto informations
  • Parcours individualisé
  • cours de jour
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Picto durée totale
Durée totale : 35h
Picto feu vert
Places disponibles

Dispositif lié au financement

Offre privée Autres financements Financement à déterminer



Picto lieu
Rue Galilée
59760 Grande-Synthe
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap
Carif : n° 2220004
Picto informations
  • Parcours individualisé
  • cours de jour
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Picto durée totale
Durée totale : 35h
Picto feu vert
Places disponibles

Dispositif lié au financement

Offre privée Autres financements Financement à déterminer



Picto lieu
18 Boulevard Léon Blum
02100 Saint-Quentin
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap

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