Le nouveau Code douanier (CDU) 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectif(s) :
de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)
Maîtrise et mise en pratique de la nouvelle réglementation du Code des Douanes communautaire ;
Assimiler les changements et adapter la nouvelle législation ;
Mise en pratique les différents textes de l’Union Européenne ;
Appliquer le nouveau mode de dédouanement ;
Anticiper l’évolution de la réglementation douanière au jour le jour.

Programme :
de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)
Ce programme a été mis à jour le 06/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Les évolutions du Code des douanes communautaires
L’histoire du Code des Douanes Communautaire (CDC) ;
Le traité de Lisbonne ;
Le rôle des Dispositions d’Application du Code des Douanes communautaire (DAC) ;
Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l’Union (CDU).

La révision des procédures douanières
Les régimes « particuliers » ;
La classification des entrepôts ;
Régime de la transformation sous douane ;
Simplifications et « procédures » ;
Le statut de l’OEA (Opérateur Économique Agréé) ;
Les modifications des bases douanières (tarifs, origine, valeur…) ;
Le nouveau processus à l’importation, exportation et transit.

Organiser une entreprise en fonction du nouveau Code des Douanes de l’Union
Stratégie opérationnelle ;
Choix des prestataires externes ;
Logistique.