Risque pénal lié au droit du travail 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectif(s) de la formation Risque pénal lié au droit du travail

Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail
Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail
Se protéger lorsqu’un contrat prend fin
Mettre au point une bonne politique d’emploi d’entreprise.

Programme de la formation Risque pénal lié au droit du travail

Ce programme a été mis à jour le 06/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Appréhender le contexte légal des ressources humaines
Structurer l’organisation de sa politique RH dans un cadre légal
Ordonner ses recherches
Analyser la convention collective
Comprendre la politique générale du droit du travail
Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail
Comprendre sa position lors d’un recours aux prud’hommes.
Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution
Modifier le contrat de travail à tout moment ;
Gérer une situation d’inaptitude

Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal
Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, ...
Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD.
Maîtriser les règles du contrat de travail
S’assurer que la durée de travail est respectée
Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d’une absence. (maladie, maternité,...)
S’approprier les règles des congés payés.
Entretenir un lien positif avec l’inspection du travail
Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches
Concevoir un règlement intérieur
Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l’inspection du travail.
Gérer l’essentiel d’une rupture de contrat
Savoir mettre fin à une période d’essai
Gérer un départ à la retraite
Exploiter les différents motifs de rupture ;
Respecter les modalités d’une rupture de contrat
Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.