Risque pénal lié au droit du travail 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectif(s) :
de la formation Risque pénal lié au droit du travail
Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ;
Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ;
Se protéger lorsqu’un contrat prend fin ;
Mettre au point une bonne politique d’emploi d’entreprise.

Programme :
de la formation Risque pénal lié au droit du travail
Ce programme a été mis à jour le 06/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Appréhender le contexte légal des ressources humaines
Structurer l’organisation de sa politique RH dans un cadre légal ;
Ordonner ses recherches ;
Analyser la convention collective ;
Comprendre la politique générale du droit du travail ;
Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;
Comprendre sa position lors d’un recours aux prud’hommes.

Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution
Modifier le contrat de travail à tout moment ;
Gérer une situation d’inaptitude ;
Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;
Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, ...
Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD.

Maîtriser les règles du contrat de travail
S’assurer que la durée de travail est respectée ;
Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d’une absence. (maladie, maternité,...) ;
S’approprier les règles des congés payés.

Entretenir un lien positif avec l’inspection du travail
Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;
Concevoir un règlement intérieur ;
Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l’inspection du travail.

Gérer l’essentiel d’une rupture de contrat
Savoir mettre fin à une période d’essai ;
Gérer un départ à la retraite ;
Exploiter les différents motifs de rupture ;
Respecter les modalités d’une rupture de contrat ;
Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.