Santé au travail : réglementation 100% sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectif(s) :
de la formation Santé au travail : réglementation
Avoir connaissance des risques légaux encourus en ce qui concerne la santé ;
Connaître le cadre juridique de la santé au travail ;
Communiquer efficacement avec les représentants du personnel et les acteurs externes.

Programme :
de la formation Santé au travail : réglementation
Ce programme a été mis à jour le 06/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Respecter les normes de sécurité
Connaître les normes de sécurité ;
Les nouvelles règles issues de la jurisprudence ;
Les responsabilités de l’entreprise.

Les règles auxquelles l’entreprise est soumise
Garantir la sécurité ;
Assurer la santé mentale et physique de ses salariés ;
Délivrer des formations à la sécurité au travail ;
Garantir la sécurité lors de sous-traitances.

Les démarches liées à la santé
Tenir les différents registres ;
Mettre au point un règlement intérieur ;
Remplir les documents obligatoires ;
Planifier des entretiens et des contrôles.

Communiquer avec la SST
Connaître les rôles des différents acteurs de la santé en entreprise ;
Mettre au point la prévention des risques avec les partenaires ;
Les relations externes et internes.

La responsabilité de l’entreprise
La responsabilité civile et pénale ;
Mener une action en responsabilité ;
Déléguer le pouvoir.

Moyens pédagogiques : Code du travail