À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Identifier et demander les pièces nécessaires
Analyser les pièces reçues et en tirer les conséquences
Les formalités communes à tout type d’immeuble
Capacité des personnes (personne physique, personne morale)
Cadastre et urbanisme
Principaux droits de préemption,
Principaux diagnostics techniques
Autres documents
Les formalités spécifiques à la catégorie de l’immeuble
Immeuble bâti dans un lotissement
Copropriété
Immeuble de moins de 10 ans
Les formalités liées à l’origine du bien vendu
Acquisition
Donation et succession
Adjudication
Préemption – expropriation
Echange
Partage
Les formalités liées à la fiscalité du vendeur
Plus value des particuliers
Cas pratique de calcul de plus-value à partir du formulaire fiscal
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Numéro Carif :
Référence formation : 1645569
Code NSF : 345 - Application des droits et statuts des personnes
Formacode principal : 13275
- Notariat
ROME associés : -
03 20 15 98 75
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