Permis d'exploitation d'un débit de boisson

Partager par mail
Imprimer

Mise à jour : 12/03/2025

Formation : 1647288

Source : TRAINING GROUP

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

63223S

Du 07/10/2024
Au 07/10/2025

Sans niveau spécifique

Autre financeur

Lille (59)

TRAINING GROUP
Tél : 07 66 35 15 16
Email : formations.chrd@gmail.com

Non

Durée

Durée totale de la formation : 20h
Durée en centre : 20h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours mixte

Dispositif	Financeur
Offre privée Autres financements Financement à déterminer	Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement présentielle

Lieu de formation

6 Rue du Professeur Langevin
59000 Lille

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
-
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Etre capable de mettre en pratique les connaissances suivantes : normes législatives, réglementaires applicables aux débits de boisson et restaurants ;
Prévention et lutte contre l'abus d'alcool, le tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores, les discriminations ; règles d'animation des débits de boissons et restaurants

Contenu pédagogique

Introduction
Présentation du permis d'exploitation

PARTIE 1 : Principes juridiques fondamentaux
-Autorités de l'état et administratives - Organisation juridique - Organisation judiciaire - Responsabilité civile et pénale - Qualification des délits et infractions - Notion de mise en danger de la vie d'autrui

PARTIE 2 : La Licence
2.1 -CLASSIFICATION - Les incapacités d'exploiter - Laclassification des débits de boissons - Les différents types de licence Les conditions d'ouverture et d'exploitation
2.2 -CAPACITES DES EXPLOITANTS
- Les incapacités d'exploiter- Les incompatibilités
2.3 -LES OUVERTURES DE DEBITS DE BOISSONS
- Ouverture, mutation et transfert - Transformation d'une licence -Mutation - Translation Transfert - Zones protégées
2.4 -LES FERMETURES - Les cas de fermeture - Fermeture temporaire - Fermeture définitive Le débit temporaire - La péremption des licences - La péremption des permis
Fin de Jl

PARTIE3: L'affichage et la gestion
3.1 -LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGE
-Horaires ; exploitation Affichage des prix - Affichage sur les jeux - Application tva réduite
3.2 -LES OBLIGATIONS D'ORGANISATION
- Les terrasses - Les jeux - La délivrance de notes & factures Les distributeurs automatiques

PARTIE 4 : Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme
4.1 --LA PREVENTION ET LA LUTTE - Publicité sur les boissons alcooliques -- L'étalage obligatoire - Les affichages obligatoires - La protection des mmeurs
4.2-LES SANCTIONS - Les infractions - Les sanctions La répression - Le constat
Fin deJ2

PARTIE 5: Autres Obligations de l'exoloitant
5.1 -LUTTE CONTRE LE TABAGISME - Loi EVIN - L'application de la loi EVIN La revente du tabac
5.2 -LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS - Loi fondatrice de 70 - substances psychotropes - Identification des risques - Sanctions encourues
5.3 --LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - La loi fondatrice de 92 Identification des sources - Les moyens pour lutter -La diffusion de musique:
5.4 -LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION - Lois fondatrices - Code pénal Notion de discrimination
Contrôle de accès - sanctions

PARTIE 6: Animer dans un univers règlementé
6.1 REGLES D'ANIMATION - Spécificités locales - Droits à acquitter - Démarche de qualité Organisation

Certifications, reconnaissances

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Consulter la certification

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Numéro Carif : 63223S
Référence formation : 1647288
Code NSF : -
Formacode principal : 42766 - Gestion hôtel restaurant bar
ROME associés : -

Organisme porteur de la formation

TRAINING GROUP

Affichage téléphone organisme porteur

07 66 35 15 16

Affichage email organisme porteur

formations.chrd@gmail.com

Lien d'accès vers la fiche de l'organisme

Voir la fiche de l'organisme et son potentiel de formation

Autres sessions de formation disponibles