Les fondamentaux du droit social

Cette action de formation permet de :

• Connaitre les principes et les notions fondamentales du droit social
• Permet une remise à niveau des connaissances ou l’acquisition de nouvelles compétences à toute personne ayant un profil de base en comptabilité ou ressources humaines
• Acquérir et/ou de mettre à jour un socle de connaissances partant de la formation du contrat de travail, son évolution
jusqu’à sa rupture
• Acquérir ou consolider des connaissances en matière de pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés
• Acquérir des notions fondamentales sur le rôle des instances de représentation collectives

Les sources du droit social

Définition
Règles de droit

La formation du contrat de travail

Le recrutement
Les différentes formes de contrat
Les conditions de formation du contrat
Les formalités liées à l’embauche

L’évolution du contrat de travail

La suspension du contrat
La modification du contrat
Transfert d’entreprise et maintien du contrat de travail

L’évolution du contrat de travail

La durée du travail
Les congés et repos
La rémunération du travail
La formation

La rupture du contrat de travail

Le licenciement
Les autres modes de rupture du contrat de travail
Les effets de la rupture du contrat de travail

Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés

Les fondements du pouvoir de l’employeur
Les actes réglementaires de l’employeur
Le droit disciplinaire
La protection de la personne au travail

La représentation collective

Les institutions représentatives du personnel
Les syndicats
Le droit d’expression des salariés

La négociation collective

Le droit commun de la négociation et des conventions collectives
Le droit particulier de la négociation et des conventions collectives