Objectifs de la formation
Les politiques publiques relatives à l’immigration ont mis en place un cadre juridique complexe dénommé le « droit des étrangers ». La thématique migratoire, en tant qu’enjeu social et sociétal, s’est ainsi largement juridicisée : la mise en place en 2004 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la part exponentielle du contentieux des étrangers devant les tribunaux sont les marques probantes de cette juridicisation. Ce cadre juridique comporte plusieurs caractéristiques qui justifient le besoin constant de formations des acteurs du droit des étrangers: complexité du droit applicable, mouvance des règles juridiques, importance du nombre de dossiers à traiter sont autant d’éléments qui amènent à suivre la formation.
Objectifs :
Connaître les autorités administratives compétentes pour édicter une décision administrative à l’égard d’un étranger
Maîtriser les procédures auxquelles un étranger peut être confronté de l’entrée sur le territoire jusqu’au retour à la frontière
Identifier et appliquer les bons réflexes juridiques en droit des étrangers
Apprendre humainement et juridiquement à agir en urgence face à une situation de danger
Disposer des outils administratifs et juridiques pour rédiger un recours administratif et/ou contentieux
Anticiper les risques de mise en danger d’un étranger et le conseiller en cas de réalisation de ces derniers