Objectifs de la formation
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Analyser la situation personnelle et patrimoniale du défunt pour en tirer les conséquences
- Comprendre l’incidence des libéralités sur le règlement civil et fiscal de la succession
- Appliquer et articuler les règles civiles et fiscales à bon escient
- Comprendre la fonction et la finalité de chaque acte
- Préparer et rédiger tous les actes de succession : procès verbal d’ouverture du testament; notoriété et l’inventaire; consentement à exécution et la déclaration d’option; dépôt de l’envoi en possession et la délivrance de legs; attestation immobilière et le certificat de propriété; déclaration de succession.
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