DDE090A - Structuration de l’entreprise : Microentrepreneur, EI, SARL, SAS… qui remporte le match ? (éclairages juridiques, fiscaux et de droit social)

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Information

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Objectifs de la formation

A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
  • Collecter auprès du client les principales informations utiles ;
  • Définir les possibilités offertes en matière de structuration de l’entreprise ;
  • Comparer et aider le client à choisir entre ces différentes possibilités.

Contenu pédagogique

Introduction :
Structuration de l’entreprise : plusieurs possibilités, parfois cumulables.


I – Hors société : le terrain de jeu des EI « classiques » et des microentrepreneurs.
  • Le nouveau visage de l’entrepreneur individuel : apports du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
  • L’entrepreneur individuel non accessoirisé.
  • Les accessoires fiscaux et sociaux de l’entrepreneur individuel
  • Les accessoires permettant d’améliorer la protection patrimoniale de l’entrepreneur individuel
  • Le micro-entrepreneur, un EI favorisé ?

II-  En société : la domination des SARL et SAS.
  • Les nombreuses opportunités liées à l’adoption d’un véhicule sociétaire.
  • La possibilité d’associer des compétences et des moyens de manière organisée et durable.
  • La création d’un patrimoine distinct protecteur.
  • La dissociation de « l’avoir » et du « pouvoir ».
  • La modulation du régime fiscal.
  • Le choix d’une forme sociale et les différentes contraintes à prendre en considération.

III-  Eléments de synthèse : l’arbitre, c’est vous !
  • Les points discriminants : protection patrimoniale, fiscalité, cotisations sociales, transmission.
  • Mise en pratique.

Insertion dans l'emploi

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