DIC218A - Initiation au calcul d'une plus-value immobilière

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Objectifs de la formation

Objectifs pédagogiques :
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

De définir si une opération de vente immobilière relève des règles d’imposition des plus-values privées
D’identifier si le vendeur particulier peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur les plus-values
De recenser les éléments de calcul d’une plus-value immobilière et de vérifier la pertinence des pièces justificatives
De calculer une plus-value sur les dossiers de vente courants

Contenu pédagogique

Identifier une opération génératrice de plus-value immobilière

Traitement des opérations intercalaires (partage, licitation, avantages matrimoniaux…)
Distinction avec les autres régimes fiscaux (plus-values professionnelles, marchand de biens…)
Mise en œuvre pratique

Les principales exonérations

Cession de la résidence principale et des dépendances immédiates et nécessaires,
Première cession d’un immeuble autre de la résidence principale.
Prix de cession inférieur ou égal à 15000 euros
Autres exonérations
Mise en œuvre pratique

Calcul de la plus-value

Prix d'acquisition/prix de cession
Notion de charge augmentative du prix,
Frais d'acquisition
Frais de cession,
Traitement des travaux,
Abattements pour durée de détention
Exemple de calcul

Situations particulières

Vente d’immeuble et démembrement
Profit de construction occasionnel (nombre d’origines de propriété, modalités particulières de calcul)
Vente d’immeuble par une SCI
Mise en œuvre pratique

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Numéro Carif :
Référence formation : 2462246F
Code NSF : 128 - Droit, sciences politiques
Formacode principal : 13321 - Fiscalité immobilière
ROME associés : -