FPP115A - Focus sur le changement de dirigeant dans les sociétés civiles et commerciales

Objectifs :
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
 

• Préparer une assemblée générale 
• Rédiger les différentes insertions
• Réunir les pièces nécessaires
• 
  
  Réaliser les formalités au Guichet Unique 

 

Contenu :

I. L’assemblée générale des associés : les règles de quorum et de majorité
1. Dans les sociétés civiles 
2. Dans les sociétés commerciales

II. La rédaction des différentes insertions
1. Le remplacement du gérant décédé
2. Le cas du gérant démissionnaire
3. La nomination d’un co-gérant

III. Les pièces à réunir
1. Le gérant personne physique
• Le gérant ressortissant français
• Le gérant ressortissant étranger (UE et hors UE)

2. Le gérant personne morale 
3. Les statuts mis à jour (gérant statutaire)

IV. Les formalités au Guichet Unique 
1. Le gérant de la société civile : personne physique ou personne morale
2. Le statut du gérant dans le SARL : minoritaire, égalitaire et majoritaire
3. Les autres sociétés commerciales