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Formation continue

FPP122A - Focus sur la régularisation des rejets/refus

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Les données présentées relatives aux offres de formation sont de la responsabilité de chaque organisme de formation.

Objectifs de la formation

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  • Faire la différence entre un rejet et un refus
  • D’utiliser le moyen de régularisation approprié

Pré-requis

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Donnée non disponible

Contenu pédagogique

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Refus – rejets : comment les différencier ?
  • Circuit de l’acte au SPF
  • La notification de cause de rejet / la notification de refus
  • Le refus de la formalité
  • Refus technique
  • Rejet de la formalité
  • Rejet définitif
Les moyens de régularisation
  • L’acte rectificatif
  • La mention rectificative
  • L’attestation rectificative
  • Les pièces manquantes et justificatifs
  • La reprise pour ordre
  • Le bordereau rectificatif
  • Le bordereau d’inscription rectificative

Insertion dans l'emploi

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Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Avis sur la formation

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Aucun avis n'est encore disponible pour cette formation

Session(s)

Pas de session ouverte pour le moment

Contact(s)

Véronique BOUVEUR

Picto phone

03 20 15 98 75

Picto mail

vbouveur@inafon.fr

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