FPP122A - Focus sur la régularisation des rejets/refus

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Information

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Objectifs de la formation

  • Faire la différence entre un rejet et un refus
  • D’utiliser le moyen de régularisation approprié

Contenu pédagogique

Refus – rejets : comment les différencier ?
  • Circuit de l’acte au SPF
  • La notification de cause de rejet / la notification de refus
  • Le refus de la formalité
  • Refus technique
  • Rejet de la formalité
  • Rejet définitif
Les moyens de régularisation
  • L’acte rectificatif
  • La mention rectificative
  • L’attestation rectificative
  • Les pièces manquantes et justificatifs
  • La reprise pour ordre
  • Le bordereau rectificatif
  • Le bordereau d’inscription rectificative

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

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