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Formation continue

Focus sur les mentions en marge et les différentes mainlevées : de la rédaction au dépôt

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Objectifs de la formation

Picto rouler et dérouler
  • Effectuer les formalités de mention en marge
  • Réunir les pièces nécessaires à la rédaction des mainlevées
  • Rédiger les différents actes de mainlevées

Pré-requis

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Donnée non disponible

Contenu pédagogique

Picto rouler et dérouler
I. Les mentions en marge des inscriptions 
  • Les différentes mentions en marge
  • La formalisation des mentions en marge
  • Le dépôt au SPF : un dépôt en 2 étapes
  • La taxation des mentions en marge 
II. Les mainlevées des inscriptions 
  • Les différentes mainlevées 
  • La rédaction des actes de mainlevées
  • La formalisation des actes de mainlevées

Insertion dans l'emploi

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Avis sur la formation

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Aucun avis n'est encore disponible pour cette formation

Session(s)

12/06/2024 au 12/06/2024
À Lille
Picto rouler et dérouler
Carif : n° 174284S
Picto informations
  • Collectif
  • cours de jour
  • Formation entièrement à distance
Picto durée totale
Durée totale : 2h
Picto feu vert
Places disponibles
Picto tarif
Tarif : N.C.
Prise en charge possible selon statut

Dispositif lié au financement

Offre privée Autres financements Financement à déterminer
Picto lieu
9 Rue Puébla
59000 Lille
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap

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Picto lien organisation

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