Focus sur les mentions en marge et les différentes mainlevées : de la rédaction au dépôt

Picto fav
Picto partage
  • Partager par mail
  • Imprimer
Information

Pas de session programmée en ce moment

Objectifs de la formation

  • Effectuer les formalités de mention en marge
  • Réunir les pièces nécessaires à la rédaction des mainlevées
  • Rédiger les différents actes de mainlevées

Contenu pédagogique

I. Les mentions en marge des inscriptions 
  • Les différentes mentions en marge
  • La formalisation des mentions en marge
  • Le dépôt au SPF : un dépôt en 2 étapes
  • La taxation des mentions en marge 
II. Les mainlevées des inscriptions 
  • Les différentes mainlevées 
  • La rédaction des actes de mainlevées
  • La formalisation des actes de mainlevées

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Picto alerte M'alerter sur les nouvelles sessions

Outils pour compléter le parcours de vos bénéficiaires

L'annuaire des organismes et de leurs formations Les aides financières liées à la formation Les mesures pour sécuriser les parcours Les dispositifs de formation Cléor, les informations sur les métiers Le répertoire des certifications VAE en région