DPF054A - Les libéralités: conseil et choix

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Information

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Objectifs de la formation

  • Identifier les libéralités appropriées en fonction des situations patrimoniales et familiales
  • Conseiller au mieux les clients dans le choix des libéralités à consentir
  • Insérer les stipulations contractuelles adéquates dans les actes constitutifs de libéralités

Contenu pédagogique

Typologie des donations
  • Donations en avance de part/hors part/donations-partages
  • Intérêts de recourir aux unes ou aux autres
  • Incidences sur le règlement de la succession
  • Etude de certaines clauses (modalités de rapport, retour conventionnel, confusion des reprises et récompenses, charges, réserve d’usufruit ou de quasi-usufruit…)
Libéralités entre époux
  • Donation entre époux ou testament, que choisir ?
  • Précautions rédactionnelles
  • Sort des donations entre époux en cas de divorce
Testaments : particularités du règlement de la succession en présence de testaments
  • Problèmes d’interprétation
  • Concours entre les libéralités
Utilité de certaines libéralités et « outils nouveaux »
  • Donations-partages transgénérationnelles
  • Donation-partage portant sur une entreprise avec participation d’un tiers
  • Libéralités graduelles et résiduelles
  • Renonciation anticipée à exercer l’action en réduction
  • Cantonnement
Intérêts des conventions matrimoniales
Libéralités et règles de capacité
 

Insertion dans l'emploi

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